Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment entend-il avoir aussi rapidement que possible un aperçu des conséquences possibles de la crise du coronavirus pour les enfants et les adolescents ?

2. Comment entend-il procéder pour identifier les incidences de la crise du coronavirus sur cette catégorie d'âge, dans tous les cantons, ainsi que de manière uniforme et systématique à l'échelle du pays, pour pouvoir réagir rapidement et adéquatement en cas de nécessité ?

3. Quelles mesures compte-t-il prendre pour répondre aux besoins que fait naître la crise du coronavirus chez les enfants et les adolescents dans le domaine de la santé (répercussions psychiques, risque pour le bien-être de l'enfant, etc.) et sous l'angle économique (chances inégales en matière de formation, chômage des jeunes, pauvreté)?

4. Pour remédier aux effets négatifs de cette crise, trouve-t-il lui aussi pertinent d'allouer des fonds - qui s'ajouteraient à l'enveloppe de 500 000 francs prévue - destinés à aider les enfants et les adolescents, à conseiller les parents, à assurer la protection de l'enfance et le respect des droits de l'enfant ? Dans l'affirmative, quelle en sera l'importance ? Dans la négative, pour quels motifs y renoncerait-il ?

Begründung

Les enfants et les adolescents ont été frappés de plein fouet par la crise du coronavirus. Ce sont surtout les enfants et les jeunes déjà en difficulté ou issus de milieux défavorisés qui ont souffert de la fermeture des écoles et de l'isolement social qui en a résulté. Il ressort des premières études réalisées sur le sujet que quelque 10 % des mineurs auront des séquelles d'ordre psychique (édition du dimanche 7 juin 2020 du journal NZZ). Mais la crise du coronavirus aura aussi des conséquences économiques, qui se traduiront notamment par une hausse du chômage. Les jeunes auront plus de peine à trouver une place d'apprentissage. Des experts s'attendent à ce qu'il manque 14 000 à 23 000 places d'ici 2025. Le chômage des jeunes risque ainsi de devenir un des grands défis à relever ces prochaines années dans la gestion des répercussions de la crise. Par ailleurs, les enfants et les adolescents sont également fort affectés par le licenciement et le chômage d'un de leurs parents. Cette pression accrue d'ordre économique et psychologique touchera particulièrement les familles déjà défavorisées ; d'où une aggravation pour les mineurs issus des milieux en question. La Confédération se doit de veiller à ce que les enfants et les adolescents ne soient pas les grands oubliés de la crise du coronavirus ces prochaines années.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La Confédération et les cantons ont des échanges réguliers sur les thèmes de la politique de l'enfance et de la jeunesse et de la prévention de la pauvreté. Un état des lieux national des effets sur les enfants et les jeunes de la crise liée au Covid-19 peut donc s'appuyer sur les structures d'échange et de collaboration établies, dont la Conférence pour la politique de l'enfance et de la jeunesse de la CDAS ou la Plateforme nationale contre la pauvreté, gérée conjointement par la Confédération, les cantons et les communes. La Confédération a également constitué, avec ses partenaires, la Task Force " Perspectives Apprentissage 2020 ", chargée d'analyser l'évolution de la situation du marché des places d'apprentissage. Ce groupe de travail observe aussi la situation s'agissant de l'entrée sur le marché du travail des personnes ayant terminé leur apprentissage. Ces structures permettent donc d'évaluer régulièrement la situation à l'échelle du pays. Le monitoring du nombre de dossiers enregistrés à l'aide sociale, assuré par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), fournit également des informations précieuses sur les répercussions économiques de la crise liée au Covid-19. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a en outre mis au concours un mandat de recherche concernant l'impact de cette crise sur la santé psychique, dont celle des enfants et des jeunes. Dans l'immédiat, il n'est cependant pas possible d'évaluer de manière systématique l'ampleur des conséquences de la crise sur ces derniers à moyen et long terme. Les chiffres publiés périodiquement par l'Office fédéral de la statistique OFS), qui se basent sur plusieurs sources de données, fourniront à cet égard de précieuses informations.

3. La politique de l'enfance et de la jeunesse ainsi que la prévention et la lutte contre la pauvreté relèvent en premier lieu de la compétence des cantons, qui ont déjà adopté plusieurs mesures visant à atténuer les répercussions négatives de la crise liée au Covid-19 sur les enfants et les jeunes.

Pendant cette crise, la Confédération a octroyé des ressources financières supplémentaires à la Main tendue (143), au numéro d'urgence pour les enfants et les jeunes de Pro Juventute (147) et à la consultation téléphonique de Pro Mente Sana, et ce afin de répondre à la forte hausse de la demande en prestations de conseil destinées à cette catégorie d'âge. En outre, la Confédération a veillé à ce que les services d'animation jeunesse de proximité puissent continuer leur travail pendant cette période. Elle a aussi publié des fiches d'informations destinées aux familles avec enfants (en bas âge), fiches qui proposent de nombreuses pistes pour surmonter cette période difficile, et participé au financement du site dureschnufe.ch.

Mi-mai 2020, la Confédération a en outre lancé le programme de promotion " Places d'apprentissage COVID-19 ". Ce programme lui permet de soutenir en priorité, dans le cadre des crédits ouverts (art. 54 et 55 de la loi sur la formation professionnelle LFPr ; RS 412.10), des projets dans les domaines suivants : coaching et mentorat des jeunes en recherche d'une place d'apprentissage, maintien et création de places d'apprentissage, prévention de la résiliation de contrats d'apprentissage, etc. Le Conseil fédéral a également adopté des mesures d'urgence ciblées visant à atténuer les répercussions économiques de la pandémie à l'échelle du pays (allocations pour perte de gain COVID-19 et assouplissement de l'accès au chômage partiel, etc.).

4. Chaque année, la Confédération alloue, subsidiairement aux activités des cantons, des aides financières de plus de 15 millions de francs aux domaines de l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, du conseil aux parents, la protection de l'enfance et de la promotion des droits de l'enfant. Ce soutien repose sur la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1), l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et sur le renforcement des droits de l'enfant (RS 311.039.1) et sur l'art. 21f de la loi sur les allocations familiales (LAFam, FF 2019 6223, en vigueur le 1er août 2020). Les différentes organisations soutenues par la Confédération contribuent, par leurs activités, à contrer les conséquences négatives de la crise liée au Covid-19 sur les enfants, les jeunes et les familles. Aucun autre besoin ne se profile actuellement dans ces domaines.

Réponse du Conseil fédéral.