Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre à mes questions en tenant compte de la politique extérieure de la Suisse. Ces questions font suite à la thématique soulevée lors de l'heure des questions du 8 juin dernier concernant l'attractivité du siège européen des Nations Unies à Genève (20.5285).

1. La Suisse pourra-t-elle poursuivre sa politique internationale et ses missions de promotion de la paix engagées depuis plus de 150 ans et si importantes pour le multilatéralisme, si elle ne dispose plus de sa propre capacité de défense aérienne ?

2. Dans quelle mesure l'attractivité de la Genève internationale serait mise en péril, si l'État hôte ne sécurisait plus lui-même l'espace aérien concerné ?

Begründung

Dans sa réponse à la question 20.5285, le Conseil fédéral précisait que "La protection des grandes conférences internationales est l'une des tâches essentielles des Forces aériennes suisses. Lorsque de tels événements réunissant des participants de haut rang international sont organisés sur son territoire, il revient à l'État hôte de sécuriser également l'espace aérien concerné. Sans forces aériennes dotées d'avions de combat très performants, la Suisse ne serait plus en mesure de garantir seule la sécurité de grands événements internationaux. Cela s'applique tant aux conférences internationales qui se tiennent à Genève qu'à d'autres événements majeurs tels que la réunion annuelle du WEF à Davos. De plus, l'attractivité du siège européen des Nations Unies à Genève n'en serait pas non plus renforcée."

Le Conseil fédéral précisait en outre que la réputation acquise par la Suisse comme État hôte de conférences internationales, intervenant dans des médiations et comme acteur de la promotion de la paix était une préoccupation à considérer.

Selon ma compréhension, il en découle ainsi le constat que sans forces aériennes performantes, c'est aussi la politique extérieure de la Suisse qui pourrait être affaiblie. Je pose donc la question au Conseil fédéral des conséquences pour la Suisse, en particulier pour sa politique extérieure et pour le canton de Genève où sont localisées de nombreuses organisations internationales, si la Suisse ne pouvait plus elle-même sécuriser son propre espace aérien.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La sécurité et la stabilité sont des facteurs essentiels du succès de la Suisse en tant qu'État hôte d'organisations et de conférences internationales. Cela vaut également pour les activités menées dans notre pays dans le cadre de sa politique des bons offices, comme l'organisation de rencontres de haut rang. Outre sa neutralité et sa tradition d'État engagé en faveur d'une politique humanitaire, ces aspects contribuent largement à la bonne réputation de la Suisse en sa qualité de siège d'organisations internationales. La Suisse doit ainsi assurer la sécurité des organisations et des conférences qu'elle accueille, y compris en les protégeant contre les menaces aériennes. D'ailleurs, le droit international l'oblige à garantir la sécurité des délégués participant à des manifestations internationales. Si elle ne pouvait plus accomplir ces tâches avec ses propres moyens, il faudrait s'attendre à des retombées négatives pour notre pays, vu la concurrence internationale croissante entre les différents lieux d'accueil.

Réponse du Conseil fédéral.