Mesurer la durabilité environnementale de l'économie circulaire à l'aide de l'indicateur "Retained Environmental Value"

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'utilisation de l'indicateur REV (retained environnemental value) comme mesure de la circularité des produits individuels, des entreprises et du pays. Dans ce rapport, le Conseil fédéral est chargé de :

1. Evaluer la faisabilité et l'applicabilité de l'indicateur REV en comparaison aux indicateurs utilisés jusqu'ici ;

2. Evaluer la performance de l'indicateur REV pour la mesure de l'impact environnemental global des produits et matériaux, des entreprises et du pays en comparaison aux indicateurs utilisés jusqu'ici ;

3. Indiquer cas échéant la manière dont l'administration fédérale pourrait intégrer cet indicateur REV dans la mesure de la performance de l'économie circulaire.

Begründung

Ces dernières années, l'économie circulaire a pris une place toujours plus importante dans le discours politique et les politiques publiques. La prise de conscience des enjeux climatiques et de la préservation de l'environnement pour une société plus durable a également amené le monde scientifique à développer de nombreuses recherches sur le sujet et à proposer des outils de mesure plus performants à destination des décideurs politiques et qui permettent une analyse globale de la circularité des produits ou des matériaux. Or, actuellement, la plupart des indicateurs utilisés pour déterminer la circularité d'un produit ou d'un matériau sont des indicateurs partiels, tel que le taux de recyclabilité, qui ne prennent pas en compte l'impact environnemental global.

Une étude récente de l'ETHZ, publiée en 2019 et réalisé dans le cadre du programme national pour la recherche sur l'économie durable (PNR 73), propose un nouvel indicateur, le Retained environnemental value (REV), qui permettrait d'intégrer l'ensemble du cycle de vie des produits, ainsi que les aspects de qualité des matériaux (Haupt & Hellweg, 2019). Il offrirait ainsi la possibilité d'analyser la transition vers une économie circulaire d'un point de vue environnemental de manière beaucoup plus précise et performante.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage le point de vue exprimé dans le postulat. Si le postulat est adopté, le Conseil fédéral le traitera dans son rapport en réponse aux postulats Bourgeois (20.3062) et Munz (20.3090) déjà transmis.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.