20.3743 · Interpellation · 2020-06-18
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Des manifestations non autorisées et souvent non pacifiques ont eu lieu dans plusieurs villes de Suisse au courant des dernières semaines, à l'initiative de groupes autoproclamés " Black lives matter " (BLM). Les forces de police ont été attaquées, des actes de vandalisme ont été commis.
Ces manifestations ne font que surfer sur la vague de l'affaire Floyd, qui a eu lieu aux USA et s'inscrit donc dans une réalité qui n'a rien de comparable avec la nôtre : le racisme est un non-problème en Suisse. Elles présentent par ailleurs un risque pour la santé publique puisqu'elles rassemblent plusieurs milliers de personnes, au mépris total des règles de protection contre le coronavirus. Elles sont pourtant tolérées par les autorités locales et cantonales concernées, peut-être par ce qu'il s'agit de manifestations " de gauche ". Il y a fort à parier que s'il s'agissait de manifestations contre la libre circulation des personnes, il en irait tout autrement.
Il est inadmissible que les établissements publics, les organisateurs d'événements et des activités économiques de toutes sortes se voient imposer des règles sanitaires lourdes de conséquences sur les plans économique et organisationnel, alors que les manifestants BLM en sont exemptés. Si un de ces rassemblements devait causer la propagation du coronavirus, quelqu'un devrait en assumer la responsabilité. Si la police relève de la compétence cantonale, les mesures de lutte contre le coronavirus ont été ordonnées par le Conseil fédéral, celui-ci ne peut donc accepter une inégalité de traitement aussi criante.
1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intervenir afin que les manifestants BLM obtempèrent aux règles sanitaires qui valent pour tous les citoyens et les activités économiques ?
2. Interviendra-t-il auprès des autorités cantonales et communales qui ont inexcusablement ignoré les mesures de santé publique ?
3. Si tel n'est pas le cas, comment justifie-t-il que les mesures de sécurité sanitaire ne s'appliquent pas aux manifestants BLM ? Est-ce un choix idéologique ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral peut comprendre la volonté qui a mené de nombreuses personnes à exprimer leur opinion politique en participant à une manifestation. Les manifestations pacifiques qui dénoncent des problèmes sociétaux concrets font partie des composantes essentielles d'une démocratie vivante. Le racisme est un problème dans toutes les sociétés, et la Suisse ne fait pas exception.
Les manifestations de plus de 300 participants étaient interdites jusqu'au 22 juin 2020. La mise en oeuvre de mesures de sécurité visant à endiguer le coronavirus entre cependant en conflit avec le droit d'exprimer librement son opinion et d'être politiquement actif. Début juin, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police a adopté des recommandations concernant les manifestations.
Le Conseil fédéral a annulé la limite supérieure pour les manifestations politiques et de la société civile à partir du 22 juin 2020. En vertu de l'art. 6, al. 4, de l'ordonnance COVID-19 situation particulière (RS 818.101.26), les manifestations politiques ou de la société civile réunissant plus de 1000 participants peuvent avoir lieu, pour autant qu'ils portent un masque facial. Le Conseil fédéral exhorte la population à suivre ces consignes, afin d'éviter une nouvelle propagation du coronavirus en Suisse.
1. et 2. L'exécution de l'art. 6, al. 4, de l'ordonnance COVID-19 situation particulière incombe aux cantons. Le Conseil fédéral entretient des échanges réguliers avec eux, mais n'intervient pas dans la mise en oeuvre.
3. En principe, il revient aux autorités policières concernées de décider, en fonction des intérêts en présence, si et comment elles souhaitent intervenir dans une situation précise. Le Conseil fédéral ne peut donc pas s'exprimer sur leurs réflexions.
Réponse du Conseil fédéral.