Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser les points suivants dans un rapport :

1. Quelles sont les conditions à réunir pour que le Nutri-score puisse développer tout son potentiel sur la qualité nutritionnelle du panier des ménages, notamment celui des ménages à revenu modeste ?

2. Quelle est la part minimale de produits étiquetés avec le Nutri-score pour obtenir un effet sur la qualité nutritionnelle du panier des ménages suisses ?

3. Les consommateurs ont besoin de pouvoir comparer avant l'achat toute la gamme de produits semblables, par exemple les yogourts de toutes les marques. Comment créer les conditions nécessaires pour que tous les produits affichent le Nutri-score ?

4. Migros, Coop et Aldi limitent leur engagement à une petite fraction de leur assortiment. Quelle(s) incitation(s) permettraient d'obtenir un résultat satisfaisant dans tous les segments de l'assortiment (repas tout prêts, céréales de petit déjeuner, collations pour enfants, etc.) ?

5. Quels sont les coûts pour une entreprise qui introduit le Nutri-Score sur ses produits ?

Une minorité de la commission (de Courten, Aeschi Thomas, Amaudruz, Dobler, Glarner, Herzog Verena, Imark, Moret, Nantermod, Sauter, Schläpfer) propose de rejeter le postulat.

Begründung

Suite aux engagements pris récemment par les producteurs d'aliments transformés en Suisse, le Conseil fédéral est chargé de rendre compte de l'efficacité de l'application du Nutri-score sur la qualité nutritionnelle du panier des consommateurs. Le Nutri-score est un système approuvé et scientifiquement validé, notamment par des chercheurs français, britanniques et allemands, pour soutenir les consommateurs dans leurs choix lors des achats alimentaires. Il permet la comparaison rapide et facile de la qualité nutritionnelle des aliments transformés, ce qui est généralement compliqué pour un non-spécialiste.

Le Nutri-score est soutenu par les autorités suisses et par six pays européens. Dans l'Union européenne, il est pour le moment appliqué sur une base volontaire, mais la Commission européenne annonce un système d'étiquetage unique pour toute l'UE pour fin 2022. En Suisse, il commence également à être appliqué par certaines entreprises. Deux grands fabricants vont l'utiliser sur tous leurs produits (Danone, Nestlé) et trois distributeurs sur certaines de leurs marques propres (Aldi, Coop, Migros). Début 2020, une étude a montré que le Nutri-score était efficace pour choisir parmi des produits inconnus, également dans notre pays. Une autre étude publiée au même moment a montré qu'il facilitait aussi le choix sain parmi une sélection virtuelle de produits connus, mais qu'il fallait que le Nutri-Score soit présent sur tous les produits pour réellement faciliter la comparaison. En France, une étude dans certains rayons de 60 supermarchés réels comportant uniquement des produits étiquetés avait montré que la qualité nutritionnelle du panier des ménages avaient été améliorée grâce au Nutri-Score.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les systèmes d'étiquetage comme le Nutri-Score peuvent aider les consommateurs à choisir des produits qui leur permettent de se nourrir de manière saine et équilibrée. C'est pourquoi, selon la Stratégie suisse de nutrition 2017-2024 du Département fédéral de l'intérieur, l'introduction volontaire du Nutri-Score joue un rôle important dans la promotion d'une alimentation saine.

Pour pouvoir contribuer à prévenir les maladies non transmissibles, le Nutri-Score doit cependant être efficace. Il est donc indispensable d'analyser son efficacité, ce que l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, compétent en la matière, fera dans tous les cas. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu'un rapport distinct en réponse au postulat n'est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.