20.3938 · Postulat · 2020-08-31
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié d'indiquer quelles seraient les répercussions de l'autorisation de l'équithérapie en zone agricole. Dans son rapport, il précisera si, de manière similaire à l'équithérapie, il existe d'autres formes de zoothérapie qui, selon la jurisprudence actuelle, ne sont pas conformes à l'affectation de la zone agricole mais qu'il serait judicieux d'y introduire et qui y sont également proposées.
Begründung
Selon le droit en vigueur, l'équithérapie en zone agricole n'est pas conforme à l'affectation de la zone en question ; il en résulte un déplacement de cette activité vers la zone artisanale et industrielle, où un élevage respectueux des animaux n'est guère possible, voire est impossible. Par conséquent, il semble judicieux d'autoriser en zone agricole cette forme de zoothérapie ; une modification de la LAT s'impose. En outre, il est utile de déterminer si d'autres formes de zoothérapie sont également concernées par cette réglementation, de manière à pouvoir formuler avec pertinence une éventuelle modification de la LAT pour toutes les zoothérapies.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.