Wortlaut

Pour préserver l'emploi et atténuer les effets de la récession sans alourdir l'endettement, le secteur du bâtiment a établi un plan en cinq points qu'il demande aux maîtres d'ouvrage publics d'appliquer dans le cadre de leurs activités. Ce plan comprend les points suivants :

1. Lancer immédiatement les projets

2. Octroyer des mandats aux architectes, aux ingénieurs et aux entrepreneurs

3. Faire avancer les planifications et les projets en cours

4. Accélérer les procédures d'autorisation

5. Assurer la sécurité et la poursuite de tous les travaux de construction

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre notamment aux questions suivantes :

1. Quels projets de construction peut-il faire avancer à travers les offices fédéraux et les entreprises proches de la Confédération opérant comme maîtres d'ouvrages ?

2. Quels autres projets de planification peut-il faire avancer à travers les offices fédéraux et les entreprises proches de la Confédération opérant comme maîtres d'ouvrages afin de maintenir à long terme un potentiel d'activité qui soutienne le secteur du bâtiment ?

3. Est-il prêt à accélérer les projets de construction et de planification, et quelles mesures prend-il à cet effet ?

4. Quelles mesures prend-il pour réduire d'au moins moitié la durée de la procédure d'octroi des permis de construire ?

5. Quelles autres dispositions prend-il pour que le recul des commandes de 9 % enregistré pendant le premier semestre 2020 puisse être rattrapé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Préambule aux cinq points présentés par le secteur du bâtiment : Le Conseil fédéral soutient les cinq points présentés par le secteur du bâtiment et a déjà publié, le 27 mars 2020, des recommandations en vue d'atténuer les conséquences de la pandémie de coronavirus pour l'économie suisse par l'intermédiaire de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB). Ces recommandations s'adressent aux trois échelons de l'État fédéral et visent à ce que les relations entre les pouvoirs publics et leurs partenaires contractuels puissent se poursuivre de manière responsable, pragmatique, tolérante et souple, et à ce que les rapports restent les plus simples possible.

Questions 1 à 3 : Sur la base des recommandations susmentionnées, les offices fédéraux et les entreprises proches la Confédération ont poursuivi les projets de construction comme prévu, en tenant compte des contraintes imposées par le coronavirus. La part des marchés publics reste un potentiel d'activité qui soutient le secteur du bâtiment. Les projets de construction et d'étude prévus sont toujours en cours d'avancement, en tenant compte si nécessaire des observations faites pendant la pandémie de COVID-19, par exemple :

- construction de locaux administratifs pour l'administration fédérale dans la région de Berne ;

- constructions dans le cadre du programme d'encouragement du sport à Macolin et à Tenero ;

- rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg ;

- rénovation des halles 2 et 3 de la base aérienne de Payerne ;

- construction du bâtiment de laboratoires et de bureaux HPQ sur le site Hönggerberg de l'EPF Zurich ;

- rénovation totale d'un bâtiment polyvalent et du restaurant universitaire sur le campus de l'EPF Zurich ;

- divers projets de l'Office fédéral des routes en matière d'infrastructure des routes nationales ;

- divers projets d'infrastructure ferroviaire.

La stabilité des marchés publics est déterminante pour la sécurité de la planification dans le secteur du bâtiment. Quant à d'éventuelles planifications supplémentaires, les pouvoirs publics n'ont qu'une marge de manoeuvre restreinte à court terme, qui dépend des crédits approuvés. Le Conseil fédéral s'oppose à lancer d'autres programmes d'encouragement, car ceux-ci n'auraient de conséquences que dans quelques années en raison des délais de planification et d'autorisation nécessaires et n'entraîneraient donc pas l'effet souhaité.

Question 4 : Les procédures d'octroi des permis de construire sont généralement instaurées à l'échelon cantonal ou communal. Le Conseil fédéral dispose donc d'une marge de manoeuvre limitée pour mettre en place des mesures d'accélération en la matière. La mise en oeuvre des procédures d'autorisation (procédures d'approbation des plans) relevant de la Confédération (par exemple, chemins de fer, routes nationales) s'est poursuivie de manière pratiquement inchangée pendant la pandémie de coronavirus. L'optimisation des processus est examinée en permanence. Les avantages de la collaboration numérique sont mis à profit dans les procédures d'octroi des permis de construire pour accélérer les processus dans la mesure du possible.En outre, les recommandations de la KBOB susmentionnées doivent également être prises en compte dans ce contexte et les besoins des deux parties doivent être satisfaits avec bon sens.

Question 5 : Les projets lancés à l'échelon fédéral seront poursuivis sans interruption. Des mesures supplémentaires seront mises en oeuvre dans le cadre des crédits approuvés. Il ne faut néanmoins pas s'attendre à un apport notable pour rattraper la baisse des mandats susmentionnée en 2020.

Réponse du Conseil fédéral.