Wortlaut

La loi sur l'énergie doit être modifiée de sorte que les installations photovoltaïques sans consommation propre bénéficient d'une rétribution unique plus élevée que celles prévues actuellement, lesquelles sont calculées en tenant compte de l'effet de la consommation propre sur la rentabilité.

Dans ce contexte, il y a lieu de privilégier des installations de grande taille, faciles à réaliser, présentant de bas coûts de production et injectant l'entier de leur production dans le réseau (par exemple sur des grands toits d'étables ou sur des infrastructures). Pour faire baisser les coûts, la loi prévoira pour les installations de grande taille la possibilité d'un système d'appel d'offres dans lequel le taux de rétribution en francs par kilowatt de puissance constitue le principal critère d'adjudication.

Le financement aura lieu sans augmentation du supplément sur le réseau.