Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que le chargement des vélos dans les trains soit facilité et dispose des capacités suffisantes. À ce titre, il veille à ce que le transport de vélo fasse partie des solutions de mobilité attrayantes prévues dans les objectifs stratégiques que le Conseil fédéral assigne aux CFF.

Begründung

Dans le contexte de la pandémie, la pratique du vélo a fortement augmenté, tant pour les déplacements utilitaires que pour les loisirs. Afin de soutenir et d'encourager cette pratique, il faut rapidement adapter et développer et les infrastructures et les équipements. Rendre la pratique du vélo plus facile et plus sûre est un facteur essentiel pour pérenniser ce développement bénéfique pour la santé publique et l'environnement, ainsi que pour l'économie locale et le tourisme régional.

Les CFF ont déclaré avoir été dépassé par le succès du transport de vélos, jusqu'à 15 000 vélos par jour durant l'été. La compagnie propose un prix attractif et fait des efforts d'information, mais la situation reste compliquée pour les utilisatrices et utilisateurs, car chaque train présente des solutions différentes et tous sont rapidement encombrés.

Il faut trouver des solutions rapides pour augmenter le nombre de place, notamment en ajoutant des capacités, en facilitant l'accès aux wagons bagages et en étudiant le réaménagement de l'intérieur de wagons pour augmenter les capacités. Il est aussi important de faciliter le chargement des vélos dans les trains et l'identification sur les quais des lieux destinés à celui-ci.

Cette question doit aussi être prise en compte dans le développement des liaisons internationales, notamment pour les trains transalpins, et le développement des trains de nuit.

Conformément à l'art. 8 de la loi sur les chemins de fer fédéraux, le Conseil fédéral définit tous les quatre ans les objectifs que la Confédération veut atteindre en tant que propriétaire des CFF. Le chargement des vélos dans les trains contribue au transfert du trafic de la route au rail, il doit faire partie de ces objectifs stratégiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La possibilité de charger son vélo dans les transports publics contribue incontestablement au succès de ces derniers. Les compagnies ferroviaires en sont toujours plus conscientes. Elles achètent donc du nouveau matériel roulant qui répond aux revendications de la motion.

Le 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a fixé les objectifs stratégiques assignés aux CFF pour les années 2019 à 2022. En ce qui concerne le trafic international des voyageurs, il attend notamment des CFF qu'ils fournissent à leur clientèle des solutions de mobilité attrayantes dans le trafic voyageurs. Des offres de transport combinant train et vélo en font également partie. La mise en oeuvre de ces objectifs relève du domaine de responsabilité des CFF. Le Conseil fédéral contrôle chaque année la réalisation de ces objectifs sur la base des rapports fournis par le conseil d'administration des CFF.

En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux citoyens ont décidé de passer leurs vacances et leurs week-ends en Suisse, avec pour corolaire une forte augmentation de la demande pour acheminer les vélos avec les transports publics. Tant les CFF que d'autres entreprises de transport sont parfois arrivés à saturation. Durant l'été 2020, les CFF ont pris des mesures à court terme afin d'accroître leurs capacités. D'autres mesures sont à l'examen.

Ce n'est qu'en 2022 que le Conseil fédéral décidera des objectifs stratégiques assignés aux CFF pour la période de 2023 à 2026. Il examinera alors s'il est utile de les adapter concernant le trafic voyageurs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.