Faire la lumière sur la protection du climat, la sécurité énergétique et l'exploitation des infrastructures grâce à l'exploration du sous-sol
20.4063 · Motion · 2020-09-23
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Rapport sur l'état d'avancement est disponible
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un programme visant à explorer le sous-sol afin de compléter les connaissances lacunaires dans ce domaine et de fournir des données couvrant tout le territoire le plus densément possible. Il s'agira de créer les conditions nécessaires pour pouvoir exploiter le sous-sol, en particulier pour l'acquisition de ressources (chaleur, énergie, minéraux), à des fins de stockage (chaleur, froid, CO2) ou pour la création de nouvelles infrastructures (transports).
Begründung
Bien que le sous-sol suisse recèle un énorme potentiel, qui va au-delà de ses infrastructures telles les routes, les chemins de fer et les lignes électriques, il est très peu étudié en comparaison internationale. Considérant la nécessaire sortie des énergies fossiles, il est indispensable que la Suisse utilise mieux les biens stratégiques que représentent les ressources géologiques (minerais, nappes phréatiques, géothermie, etc.). Étant donné le changement climatique, il devient toujours plus urgent de découvrir de nouvelles nappes phréatiques et de recourir à la géothermie pour chauffer ou climatiser les bâtiments et pour produire de l'énergie dans le respect du climat. Le sous-sol recèle également des capacités de stockage essentielles en raison des fluctuations saisonnières toujours plus importantes de la demande de chaleur, de froid et d'électricité. Si nous voulons que la Suisse atteigne d'ici 2050 l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre fixé par le Conseil fédéral, il est indispensable de stocker du CO2 dans le sous-sol, ce que démontrent également le contre-projet du Conseil fédéral relatif à l'Initiative pour les glaciers et le rapport du Conseil fédéral sur l'importance des émissions négatives de CO2 pour la future politique climatique de la Suisse. Pour que ces utilisations soient possibles, les couches géologiques profondes doivent être étudiées exhaustivement. Or les incitations existantes découlant de la loi sur l'énergie et de la loi sur le CO2 ne suffisent pas pour que les différents acteurs potentiels soient en mesure de fournir un travail de fond dans ce domaine. Cette étude doit donc être entreprise par la Confédération afin d'assurer l'harmonisation des données. Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un programme national d'exploration du sol, auquel seront associés les cantons, afin d'assurer sur l'ensemble du territoire la collecte des données nécessaires aux divers types d'utilisation du sous-sol, utilisation qui pourra alors être réalisée de manière organisée.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.