Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement

Wortlaut

En raison de la pandémie de coronavirus, la session extraordinaire du 4 au 8 mai 2020 aura lieu dans les locaux de Bernexpo. Étant donné que les votes ne pourront pas être menés avec le même système que celui qui est installé dans la salle du Conseil des États, les dispositions relatives aux votes devront être adaptées. En outre, pendant cette période, les interventions, les initiatives parlementaires et les propositions devront être déposées exclusivement par courrier électronique. Il est possible que d'autres sessions ne puissent être organisées dans le Palais du Parlement en raison de la pandémie.

Par conséquent, le bureau propose à son conseil une révision du règlement du Conseil des États. Cette révision doit être limitée de sorte qu'elle devienne caduque dès que le Conseil des États siégera à nouveau au Palais du Parlement.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 04.05.2020

Coronavirus - Nouveau règlement temporaire pour la session extra-muros

Après le National, le Conseil des États a adopté lundi le règlement temporaire pour la session extraordinaire à Bernexpo consacrée à la crise du Covid-19. Les nouvelles dispositions touchent aux votes des parlementaires et misent entièrement sur la communication par courrier électronique.

Les modifications des dispositions pour les votes ont donné lieu à quelques résistances au Conseil des États. Faute d'un tableau électronique comme au Palais fédéral, les votes des sénateurs ne sont pas visibles. Et contrairement au National, les votes nominaux ne sont pas connus pour toute une série de votations.

L'UDC bernois Werner Salzmann s'en est inquiété. Pour lui, il est anormal que, pour des raisons techniques, des votes sur des crédits de plusieurs milliards de francs liés à la crise du coronavirus soient décidés sans aucune transparence.

"Dans cette crise, les citoyens ont droit à la transparence". Il a demandé que le résultat soit publié sous la forme d'une liste nominative. Mais la question, déjà maintes fois débattue au sein du Conseil des États, n'a pas fait l'unanimité.

Debout/assis

Les sénateurs ont préféré la solution de Daniel Jositsch (PS/ZH). L'idée consiste à revenir au système d'avant l'introduction du vote électronique à la Chambre des cantons en 2014, lorsque les sénateurs votaient à main levée.

Sauf qu'à Bernexpo, les représentants des cantons se lèveront ou resteront assis pour donner une meilleure visibilité. Le vote à l'appel nominal reste possible si dix sénateurs en font la demande. Le résultat s'il est clair n'a pas besoin d'être dénombré.

La votation qui a suivi, d'abord à l'appel nominal, a donné lieu à plusieurs hésitations. Au final, 25 sénateurs se sont prononcés pour la solution de Daniel Jositsch et 20 pour celle de Werner Salzmann. Les votes qui ont suivi se sont déroulés debout/assis, là aussi avec leur lot d'hésitations pour le président du Conseil.

Cette solution s'est imposée au Conseil des États alors que tous les parlementaires peuvent voter depuis leur place grâce à un bouton ad hoc. Au Conseil national, le règlement prévoit qu'en cas de panne, le vote a lieu par assis et levé. Quiconque souhaite qu'un vote ait lieu à l'appel nominal peut en faire la demande. Il a lieu si 75 députés appuient la demande.

Parlementaires sans papier

Le règlement prévoit par ailleurs qu'aucun document papier ne soit distribué pendant les séances afin d'éviter la propagation du coronavirus. Pendant cette session, les interventions, les initiatives parlementaires et les propositions devront être déposées exclusivement par courrier électronique.

Comme il est possible que d'autres sessions ne puissent pas être organisées dans le Palais fédéral en raison de la pandémie, le règlement modifié fera foi. Il entre immédiatement en vigueur et deviendra caduc dès que les Chambres siégeront à nouveau dans leurs murs.

Pas de traitement accéléré

Au National, les Verts ont proposé des délais de traitement plus courts pour toutes les interventions parlementaires ayant trait au coronavirus. Cela permettrait au Parlement de se montrer plus réactif à la crise du Covid-19, selon Balthasar Glättli (Verts/ZH).

La proposition a été rejetée par 128 voix contre 66. Cette modification nécessiterait d'imposer des délais de réponse très courts au Conseil fédéral, a indiqué Benjamen Roduit (PDC/VS).

En votation finale, les députés ont accepté le règlement adapté par 194 voix contre 2. Le Conseil des États a donné son feu vert par une "majorité manifeste".