Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 20.3863, le Conseil fédéral écrit, que le recyclage des excréments animaux par les organismes coprophages est un élément très important du cycle des nutriments agricoles. Il dit en outre, qu'il n'est pas possible de quantifier la valeur des bénéfices des coprophages dans ce cycle mais que la valeur de production de l'agriculture basée sur le sol dépend largement du fonctionnement de l'écosystème du sol.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Si " la valeur de production de l'exploitation agricole du sol est largement tributaire du fonctionnement de l'écosystème pédologique " : Quel est la valeur de production de l'exploitation agricole annuelle ?

2. Le Conseil fédéral peut-il expliquer ce que signifie " ne peut être quantifiée " et quelles conclusions pouvons-nous en tirer pour la politique agricole ?

3. Quelles sont les pratiques agricoles qui favorisent la diversité des communautés de coprophages et autres organismes qui assurent la fertilité des sols ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à encourager à l'avenir de telles pratiques ?

5. Compte tenu de l'importance des communautés de coprophages et autres organismes qui assurent la fertilité des sols : le Conseil fédéral a-t-il introduit les organismes de la faune du sol dans le suivi de la biodiversité suisse (par ex. MBD-CH / ALL-EMA) ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

6. Que compte faire le Conseil fédéral à ce sujet et dispose-t-il d'un calendrier à cet effet ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 2 : La valeur de la production de l'agriculture est estimée à 9,4 milliards de francs pour l'année 2018 (Office fédéral de la statistique : Comptes économiques de l'agriculture). Les organismes présents dans le sol jouent un rôle essentiel dans l'absorption des nutriments du sol par les végétaux et, par conséquent, pour la production agricole tributaire du sol. Il est toutefois impossible, dans le cycle des éléments nutritifs, de mesurer séparément la contribution des organismes coprophages de l'importance fonctionnelle des autres organismes présents dans le sol. De même, il est impossible d'estimer, en valeur monétaire, l'importance de l'activité organique de la faune du sol en Suisse. Il ressort d'études internationales qu'il n'est guère réalisable de vouloir évaluer le prix des diverses fonctions du sol, vu la diversité des attentes à l'égard de cette ressource. Il n'en demeure pas moins que, vu le rôle crucial des organismes du sol dans la production agricole, la protection des sols se trouve au coeur de la politique agricole ; elle est inscrite dans la loi sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1) en tant que partie intégrante des prestations écologiques requises (art. 70a LAgr).

Questions 3 et 4 : L'épandage d'engrais organiques tels que les engrais de ferme, le compost et les digestats est propice au développement des organismes coprophages. De même, les techniques culturales simplifiées favorisent l'émergence d'une quantité beaucoup plus grande de micro-organismes dans le sol que ne le permet le labourage. La politique agricole actuelle accorde une grande importance aux techniques culturales ménageant le sol, en les promouvant au moyen des contributions à l'utilisation efficience des ressources. Quelque 16 millions de francs de contributions ont été versés en 2019 pour promouvoir ces techniques culturales. Comme il l'a expliqué en répondant à l'interpellation 20.3863 Klopfenstein Broggini " Ces insectes dans l'ombre de la terre ", le Conseil fédéral propose d'introduire dans la Politique agricole 22+ de nouvelles contributions au système de production, qui constitueront elles aussi des incitations reposant sur les principes de l'agriculture de conservation, laquelle a des effets bénéfiques sur l'ensemble des organismes peuplant le sol.

Questions 5 et 6 : L'Observatoire national du sol (NABO) assure un monitoring de la biologie des sols depuis 2012 en vue d'en tirer des informations sur l'activité, la quantité et la qualité des organismes qui peuplent les sols. Parallèlement, des paramètres chimiques et physiques, de même que des données concernant le climat et l'exploitation agricole sont intégrés au monitoring afin d'obtenir une interprétation globale des mesures de la biologie des sols. Avec le concours du programme Monitoring de la biodiversité en Suisse (MBD), le NABO a prélevé des échantillons de sols entre 0 et 20 cm de profondeur en 1 200 endroits du pays, répartis uniformément sur le territoire. Grâce à cette opération, il existe maintenant pour toute la Suisse un ensemble de données cohérentes concernant ces échantillons et se rapportant à toutes les grandes utilisations du sol. Cet ensemble de données permet de réaliser des analyses globales des sols. En plus des valeurs caractéristiques du sol, qui ont déjà été analysées, les travaux en cours portent sur l'interprétation du séquençage génétique et sur l'analyse des oligo-éléments. Toutefois, ni le MBD ni le programme de monitoring " Espèces et milieux agricoles " n'observent spécifiquement les animaux coprophages ou d'autres organismes du sol en particulier. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de ces organismes ; il lui incombe cependant de concevoir les programmes de monitoring de la façon la plus économique possible, raison pour laquelle il n'est pas possible d'observer tous les organismes.

Réponse du Conseil fédéral.