Wortlaut

Nos lacs et rivières offrent de nombreuses possibilités de détente et de loisirs. Outre les nouveaux sports à la mode comme le " kite surf " et le " stand-up-paddling " (SUP), le nombre de conducteurs de bateaux à moteur et de voiliers augmente. Cela conduit inévitablement à une utilisation croissante des lacs et des rivières. Par conséquent, il serait dans l'intérêt de tous que les instructeurs de la navigation de plaisance disposent d'un certificat de formateur, comme c'est le cas pour les moniteurs de conduite de véhicules routiers. Une formation de meilleure qualité améliorerait la sécurité sur les voies navigables. Dès lors, les questions suivantes se posent :

1. Comment le nombre annuel de permis de bateaux à moteur (catégorie A), de voiliers et de voilier équipés d'un moteur (catégorie D) a-t-il évolué au cours des 20 dernières années ?

2. Comment le nombre annuel d'examens théoriques dans les catégories A et D a-t-il évolué au cours des 20 dernières années ?

3. Quel est le taux de rattrapage des examens théoriques et pratiques ?

4. Quel a été le taux annuel d'accidents liés à la navigation privée au cours des 20 dernières années ?

5. Comment le nombre d'écoles de navigation de plaisance en Suisse a-t-il évolué au cours des 20 dernières années ?

6. Quel est l'avis du Conseil fédéral et de l'Office fédéral des transports, Section Navigation, au sujet d'un examen visant à acquérir la qualification de " professeur en navigation de bateau moteur avec brevet fédéral " et celle de " professeur de voile avec brevet fédéral " ? L'objectif serait de renforcer la sécurité sur les voies navigables de manière analogue à ce qui s'applique en matière de circulation routière.

7. Pourquoi les règles prévues dans l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC), dans l'ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) et dans les directives de l'OFROU, auxquelles les moniteurs de conduite sont soumis pour exercer leur profession, sont-elles plus strictes que celles établies dans l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'expérience a montré que les utilisateurs qui naviguent sur les lacs avec des embarcations dont la conduite ne requiert pas d'examens, par exemple les pagayeurs debout ou les bateaux équipés de moteurs de moins de 6 KW, présentent un risque d'accident plus élevé que les bateaux à moteur et à voile. Certains de ces utilisateurs ne respectent ni les règles de priorité ni les zones littorales ni la signalisation nautique.

1. / 4. Les cantons sont responsables de la navigation de plaisance sur les lacs suisses. Ni les statistiques des accidents ni le nombre de permis de conduire ne sont enregistrés dans une base de données centrale. Fin 2019, environ 62 217 bateaux à moteur et 27 918 voiliers étaient immatriculés en Suisse.

2. Le nombre d'examens de conducteurs de bateaux à moteur (catégorie A) et de voiliers (catégorie D) est resté plus ou moins constant au cours des 13 dernières années depuis que les données sont collectées de manière centralisée. L'Association des services cantonaux de la navigation (vks) a enregistré une légère augmentation des examens sur bateaux à moteur et une légère diminution des examens sur bateaux à voile :

ÀnnéeThéorie totalThéorie réussieCat. A totalCat A. réussie Cat. D totalCat. D réussie 200779186943 (87,7 %)61385095 (83,0 %)23012048(89,0 %)201977717072 (91,0 %)64985448 (83,8 %)20291856(91,5 %)

3. La proportion d'examens réussis en 2019, comme indiqué dans la réponse 2, est de 91 % pour l'examen théorique et entre 83,8 % et 91,5 % pour l'examen pratique. Le taux de redoublement ne fait pas l'objet d'un recensement centralisé.

5. La Confédération ne collecte pas de chiffres sur le nombre d'écoles de voile et de bateaux à moteur. Cependant, de nombreuses " écoles " sont des personnes qui font ce travail à temps partiel.

6. Le Conseil fédéral attache une grande importance à la qualité de la formation des moniteurs de bateaux ; toutefois, contrairement à ce qui se passe sur les routes, ces activités sont le plus souvent saisonnières et exercées à titre accessoire. Une formation onéreuse et des réglementations supplémentaires excluraient de nombreux instructeurs spécialisés de cette activité. La qualité des examens, qui sont coordonnés et contrôlés par la vks, est élevée. La vks organise également des cours de formation et de perfectionnement réguliers pour les experts cantonaux en navigation, ce qui garantit un bon niveau de compétence des titulaires de permis.

7. La navigation intérieure en Suisse n'est pas comparable au transport routier en termes de volume et de risque potentiel. Selon l'Office fédéral de la statistique, au cours des 20 dernières années, le nombre de bateaux à moteur immatriculés n'a augmenté que de 5 %, le nombre de voiliers immatriculés a même diminué de 20 %, tandis que le nombre de véhicules à moteur immatriculés sur la route en Suisse a augmenté de 38 %.

Réponse du Conseil fédéral.