Wortlaut

Les organisations des Nations Unies adoptent chaque année plus de résolutions contre le petit État d'Israël que contre tous les autres États du monde réunis. En 2018, par exemple, 21 résolutions sur 26 étaient dirigées contre Israël, ce qui signifie que 80 % des condamnations des Nations Unies pour violation des droits de l'homme sont dirigées contre la seule démocratie du Moyen-Orient. En comparaison, les infractions les plus graves commises par d'autres États semblent marginales. La Suisse tolère cette pratique et ne s'y oppose pas, même si le DFAE confirme en réponse à la question 20.5417 que le nombre de ces condamnations est " particulièrement élevé " par rapport à celles qui frappent les autres pays.

En septembre 2020, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a de nouveau condamné Israël, et uniquement Israël, pour de prétendues violations des droits des femmes. Les résolutions ont été demandées par des pays tels que l'Iran, l'Arabie saoudite, le Belarus ou le Pakistan. Seuls le Canada, les États-Unis et l'Australie se sont opposés à cet étrange deux poids deux mesures. La Suisse, elle, s'est à nouveau abstenue. Quant à la violation des droits des femmes dans d'autres pays, la question n'a pas été abordée. Dans une seconde résolution, l'ECOSOC a de nouveau condamné Israël pour avoir violé les droits économiques et sociaux des Palestiniens.

C'est dans ce contexte que je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Il observe lui-même que le nombre des résolutions dirigées contre Israël est particulièrement élevé par rapport à celles qui visent d'autres conflits : quelles conclusions en tire-t-il ? Est-il prêt à faire la transparence sur ces chiffres ?

2. Il affirme lui-même que le contenu des résolutions ne change quasiment pas : que pense-t-il de ce rituel de l'ONU consistant à condamner unilatéralement toujours le même pays ?

3. Pourquoi la Suisse ne prend-elle pas clairement position contre un tel deux poids deux mesures, ne serait-ce que par neutralité ? Tolérer une échelle de deux poids deux mesures n'est-il pas incompatible avec une position de neutralité ?

4. Quel contrôle le Conseil fédéral exerce-t-il sur ce rituel de vote ? Qui évalue les décisions prises ? À quel échelon sont-elles prises ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt, notamment dans le cadre de la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU, à éclairer davantage les principes et les motivations qui fondent les votes émis par la Suisse et à publier chacun de ceux-ci sur le site Internet du DFAE ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-2. Chaque État membre est libre de soumettre aux principaux organes de l'ONU des textes de résolution sur des pays ou des questions spécifiques. Le nombre relativement élevé de résolutions des Nations unies sur le Proche-Orient est en partie dû au fait que le conflit au Proche-Orient dure depuis plus de 70 ans. Le Conseil fédéral attache de l'importance à ce que sa politique étrangère soit aussi transparente que possible et qu'elle soit bien ancrée dans la politique intérieure. Dans le cadre du rapport en réponse au postulat 20.4145 Binder, il examinera les moyens de rendre plus accessibles les informations pertinentes sur le comportement de vote de la Suisse.

3. La Suisse définit sa position pour chaque résolution sur le Proche-Orient sur la base du texte concret et conformément à la stratégie Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) 2021-2024 approuvée par le Conseil fédéral. Elle fonde sa position sur le droit international, en tenant compte de la situation sur le terrain et du comportement de vote des États partenaires. Le comportement de vote de la Suisse n'est en aucun cas dirigé contre Israël ou les autorités palestiniennes. La Suisse mène une politique indépendante et équilibrée au Proche-Orient dans le but de parvenir à une solution négociée à deux États, conformément au droit international et aux paramètres convenus au niveau international, y compris les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Une position équilibrée est importante pour la Suisse en tant qu'acteur fiable et crédible sur la scène internationale, notamment en vue de ses bons offices.

4-5. Dans sa réponse à l'interpellation 20.3476 Grüter, le Conseil fédéral décrit l'élaboration des positions suisses à l'ONU. Dans son rapport en réponse au postulat 20.4145 Binder, le Conseil fédéral abordera la question de la coordination, de la cohérence et de la transparence des positions suisses au sein de l'ONU.

Réponse du Conseil fédéral.