Wortlaut

Les votes de la Suisse dans les différents organes de l'ONU soulèvent régulièrement des questions. Comment les décisions sont-elles justifiées ? Qui en est responsable ? Comment sont organisés les processus décisionnels ? Les réponses données aux interpellations sur le sujet (Grüter 20.3476 et Bigler 19.4010) montrent que la coordination n'est que très ponctuelle, que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est très restreint dans ses décisions et que plusieurs autres départements procèdent à des évaluations autonomes sur des questions dites spécialisées et prennent leurs propres décisions. Dans ces conditions, il ne peut pas y avoir de position suisse cohérente. Dans la perspective de la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU, il est indispensable d'instaurer la confiance et la transparence.

Le Conseil fédéral est donc chargé d'établir un rapport dans lequel il examinera les principes mentionnés ci-dessous afin d'améliorer la coordination par le DFAE et présentera les propositions de mise en oeuvre.

1. Le service spécialisé Coordination ONU coordonne toutes les affaires concernant les organes de l'ONU, y compris celles de ses organisations subsidiaires.

2. Les résolutions à récurrence annelle (par ex. au Conseil des droits de l'homme ou à l'OMS) font à chaque fois l'objet d'une nouvelle évaluation sur le plan du contenu et de la portée politique.

3. Les commissions de politique extérieure sont consultées pour toutes les résolutions des organes et des organisations subsidiaires de l'ONU. Elles sont consultées en fonction des besoins, mais au moins une fois par semestre.

4. Un rapport est publié au moins une fois par année pour informer le Parlement en détail sur les votes de la Suisse dans les organes et dans les organisations subsidiaires de l'ONU.

5. Dans un souci de transparence, le Conseil fédéral informe la population en publiant sur le site Internet du DFAE les informations actuelles concernant les votes de la Suisse dans les organes et dans les organisations subsidiaires de l'ONU.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions soulevées dans le postulat reflètent diverses préoccupations concernant l'implication du Parlement dans les affaires de l'ONU, qui ont également été exprimées dans d'autres interventions parlementaires. Le Conseil fédéral est donc prêt à exposer sa position dans un rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.