Wortlaut

Plusieurs médias internationaux ont repris ces dernières semaines la mise en garde du coordinateur du Département d'État américain Nathan A. Sales, selon laquelle le Hezbollah disposerait de plusieurs caches d'explosifs et de nitrate d'ammonium en Europe, notamment en France, en Italie, en Grèce, en Espagne et même en Suisse, depuis 2012.

Selon Sale, le " matériel " a été transporté en France, en Italie, en Grèce, en Espagne et en Suisse en passant par la Belgique. Le fait que la Suisse ait été explicitement mentionnée impose un approfondissement au niveau diplomatique et surtout du point de vue de la politique de sécurité.

1. Quelle est la position du Conseil fédéral concernant la mise en garde du haut fonctionnaire américain qui a explicitement mentionné la Suisse ?

2. Peut-on dire que cette information est sans fondement ou que les organes responsables de la sécurité de l'État ont procédé à des vérifications préliminaires concrètes ? Les cantons y ont-ils été associés ?

3. Est-ce la première fois qu'une telle éventualité a été évoquée ou a-t-on déjà mené des enquêtes sur des actes du Hezbollah punissables en Suisse ?

4. Quelle est la place accordée au Hezbollah dans le système de sécurité suisse ?

5. Le Hezbollah fait-il partie des organisations considérées comme terroristes ? Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral se limite à constater que M. Sales a évoqué la Suisse ainsi que des pays européens et que cette communication n'a pas été coordonnée avec le gouvernement suisse.

2. Le Conseil fédéral ne s'exprime pas sur des activités opérationnelles concrètes qui concernent la sécurité de la Suisse.

3. L'utilisation de nitrate d'ammonium par le Hezbollah est au centre de l'attention publique depuis des années déjà, et ce bien avant l'explosion qui a eu lieu à Beyrouth en août 2020. Les médias ont rapporté que le Hezbollah entrepose ce matériel sans doute dans différents pays. À ce propos, la Suisse n'a jusqu'ici pas été évoquée expressément.

4. Une des tâches des organes de sécurité consiste à prévenir et à combattre des menaces contre la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Dans ce contexte, le Conseil fédéral peut, sur la base d'éléments fondés, intégrer à une liste d'observation des organisations soupçonnées de menacer la sécurité du pays. Leur inscription dans cette liste légitime le Service de renseignement de la Confédération à rechercher des informations à leur sujet. Conformément à l'art. 70, al. 1, let. b, de la loi fédérale sur le renseignement (RS 121), ladite liste d'observation est confidentielle. Par ailleurs, la loi confère au Conseil fédéral le droit d'interdire des organisations ou des groupements qui, directement ou indirectement, propagent, soutiennent ou promeuvent d'une autre manière des activités terroristes ou l'extrémisme violent, menaçant ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure. De même, il peut interdire à ces organisations ou groupements d'exercer des activités. Le Conseil fédéral rendra un rapport sur le Hezbollah en Suisse, en réponse aux postulats 20.3650 Binder-Keller et 20.3824 Pfister.

5. Contrairement à d'autres pays ou à certaines organisations internationales, la Suisse ne tient pas de liste des organisations terroristes. Si certaines activités d'activistes du Hezbollah devaient représenter une menace concrète pour la Suisse, toutes les mesures appropriées de prévention et de répression seraient prises.

Réponse du Conseil fédéral.