Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer l'utilisation de masques réutilisables pour la protection de la population durant l'épidémie de Covid-19 (lutte contre la contamination au virus SARS-COV-2). Il évalue également l'extension de cette utilisation aux différents milieux médicaux et institutionnels.

Suite à la pandémie actuelle de Covid-19 et la généralisation du port du masque "dit" chirurgical se pose la question de l'impact écologique des masques mono-usage. Ces masques qui ne sont pas conçus pour être recyclés contiennent des fibres synthétiques de polypropylène, un plastique prenant des centaines d'années pour se dégrader naturellement. Compte tenu les difficultés à mettre en place une filière de recyclage spécifique, une alternative possible actuelle est la réutilisation des masques. D'ailleurs, des entreprises textiles suisses, reconnues pour la fabrication de tissus intelligents, développent déjà des masques réutilisables et lavables. Par exemple, l'entreprise suisse Livinguard imprègne les masques en tissu de substances antivirales afin d'améliorer leur efficacité.

Toutefois, la certification des propriétés protectrices des masques lavables reste un problème, car la reconnaissance des masques lavables comme dispositifs médicaux (garante de qualité) par Swissmedic est longue et compliquée. En suivant les recommandations de la " Task Force scientifique nationale COVID-19 ", l'entreprise TESTEX, à l'aide des chercheurs de l'EMPA, a créé un label de qualité "Community Mask".

Dans ce contexte, nous prions le Conseil fédéral de fournir un rapport relatif à :

- l'évaluation de l'impact environnemental des masques réutilisables par rapport aux masques mono-usage ;

- l'encouragement des processus de certification des masques réutilisables, y compris comme dispositifs médicaux ;

- la mise sur le marché et l'accessibilité des masques réutilisables auprès de la population ;

- l'encouragement de l'utilisation de masques réutilisable dans le secteur de la santé.

Begründung

À ma question 20.5683 "Le Conseil fédéral entend-il favoriser l'usage de masques réutilisables ou le recyclage des masques mono-usages ?", le Conseil fédéral a répondu ceci le 21 septembre 2020 : "L'emploi de masques en textile permet de réduire la consommation de masques jetables. Cependant, ils doivent être remplacés après une certaine durée d'utilisation. On ne sait donc pas encore avec certitude si les masques en textile sont meilleurs que les masques à usage unique en termes de durabilité. Il est prévu de mener des projets à ce propos. Pour ces raisons, et en supposant que la majorité de la population suisse respecte les prescriptions relatives à l'élimination correcte des masques jetables, le Conseil fédéral ne voit actuellement pas la nécessité de prendre d'autres mesures." Le présent postulat demande par conséquent au Conseil fédéral de mener une étude de l'évaluation environnementale des masques réutilisables et cas échéant de proposer des mesures visant à leur généralisation tant auprès de la population en générale que des milieux des soins et de la santé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral peut comprendre le souhait que la population et le personnel soignant aient recours à des masques réutilisables pour des raisons écologiques. Comme il l'a déjà indiqué dans sa réponse à la question Clivaz 20.5683 " Le Conseil fédéral entend-il favoriser l'usage de masques réutilisables ou le recyclage des masques mono-usages ? ", il n'est pas encore clair si les masques textiles, dont l'efficacité diminue souvent fortement après quelques lavages, sont meilleurs que les masques à usage unique en termes de durabilité. Des études visant à clarifier cette question sont déjà en cours.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande à la population d'utiliser des masques faciaux médicaux (masques à usage unique) ou des masques industriels en tissu réutilisables (masques communautaires).

La Swiss National COVID-19-Task Force a formulé des recommandations de normes de qualité pour les masques communautaires. Ceux-ci devraient notamment filtrer au moins 70 % des particules d'une taille de plus d'un micromètre (millième de millimètre). Les exigences pour ces masques ne sont pas aussi élevées que pour les masques faciaux médicaux, qui sont portés dans un contexte médical et dont la conformité fait l'objet de contrôles de la part de l'autorité de surveillance Swissmedic. Il n'existe à ce jour pas de standard de qualité qui soit obligatoire sur le plan légal pour les masques communautaires. Toutefois, des labels de qualité, qui attestent de la conformité aux exigences minimales de la Task Force existent et certains masques en tissu sont même certifiés CE. Cependant, comme les résultats des tests sur les masques textiles l'ont montré en Suisse et à l'étranger, de nombreux produits n'atteignent pas la valeur cible pour les masques communautaires et présentent donc également un niveau de protection insuffisant pour une utilisation quotidienne. En l'état actuel, l'OFSP ne peut par conséquent pas recommander l'usage de masques textiles dans le système sanitaire.

Au regard des études actuellement en cours, le Conseil fédéral ne voit pour l'instant aucune nécessité d'élaborer un rapport sur l'utilisation des masques réutilisables.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.