Prévention du Sars-CoV-2 et lutte contre ce virus. Stratégie et mesures en vue de protéger les personnes

Wortlaut

Il y a relativement longtemps que le nombre de cas de COVID-19 est en augmentation. L'automne et l'hiver vont favoriser la propagation du virus, ce qui va faire augmenter significativement les risques de conséquences négatives pour notre santé et notre économie. C'est la raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Sur quelle base concrète se fonde-t-il pour élaborer et mettre en oeuvre la stratégie, les objectifs et les mesures visant à dépister, surveiller, prévenir et combattre le SARS-CoV-2 en prévision de la saison hivernale 2020-2021 ?

2. Jusqu'à quel nombre de cas ou quel taux d'incidence par jour les cantons peuvent-ils assurer le traçage des contacts de manière suffisamment approfondie ? Y a-t-il des cantons qui ne peuvent plus assurer un suivi systématique ? Si oui, que fait la Confédération pour leur assurer un soutien dans de tels cas de figure ? Va-t-elle en particulier mettre à la disposition du grand public, sous une forme anonymisée, les données des services cantonaux chargés du traçage, selon le principe du " minimal essential data set " ?

3. Que fait le Conseil fédéral pour que la saisie, la transmission et l'analyse des données soient sensiblement accélérées, pour que les données soient agrégées plus rapidement et sous une forme numérique, et pour qu'on gagne ainsi un temps précieux pour le dépistage précoce des nouveaux cas et foyers, dans le souci d'avoir, dans le meilleur des cas, un temps d'avance sur le virus ?

4. Dispose-t-il d'une base de données ou d'une autre ressource indiquant non seulement le nombre quotidien de personnes contagieuses mais pas encore identifiées, en isolement ou en quarantaine, mais aussi le nombre de cas non répertoriés ? Dans l'affirmative, pourquoi ne publie-t-il pas les chiffres en question ? Dans la négative, pourquoi une base de décision de ce type fait-elle défaut, et est-il disposé à en créer une ?

5. Sur quelles recommandations ou directives internationales émanant de quelles organisations ou de quels experts le Conseil fédéral se fonde-t-il pour élaborer la stratégie et les objectifs susmentionnés ? De quelles autres recommandations ou informations émanant de quelles organisations, entreprises, institutions ou personnes tient-il compte pour mettre au point sa stratégie de lutte ?

6. Suit-il les recommandations de la Swiss National COVID-19 Science Task Force ? Avec quelle méthodologie établit-il l'état des connaissances scientifiques ?

7. A-t-il mis au point, comme les cantons de Zurich, de Zoug et de Berne par exemple, une matrice de décision ou un système de feux de circulation qui lui signale tout dépassement de certaines valeurs, notamment du taux d'incidence pendant 7 jours et/ou du nombre d'hospitalisations, afin qu'il puisse prendre des mesures plus sévères ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 5. La stratégie actuelle de lutte contre la pandémie de COVID-19 résulte de la décision du Conseil fédéral du 19 juin 2020 entérinant le retour à l'état de situation particulière. Depuis cette date, c'est aux cantons qu'il incombe de gérer l'épidémie de COVID-19. Ils peuvent prendre les mesures adaptées à la situation sur leur territoire et combattre ainsi la pandémie de manière ciblée. La Confédération assume pour sa part son rôle de soutien et de coordination et les tâches qui lui incombent en vertu de la loi sur les épidémies (RS 818.101). Les 18 et 28 octobre, le Conseil fédéral a renforcé les mesures fédérales de base, réagissant à la forte hausse du nombre de cas et d'hospitalisations dans tout le pays. Aux niveaux cantonal et national, la stratégie consiste à protéger la santé de la population et à limiter autant que possible les conséquences de la pandémie. C'est pourquoi la Confédération et les cantons collaborent étroitement. Les stratégies et les mesures sont fondées sur la situation épidémiologique, évaluée en permanence au moyen d'indicateurs spécifiques, et sur des données et recommandations scientifiques émanant, entre autres, de la Swiss National COVID-19 Science Task Force (SNC-TF), mais aussi d'organismes internationaux tels que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elles s'appuient par ailleurs sur les expériences réalisées jusqu'à présent à l'échelle nationale et internationale. Ces multiples éléments sont intégrés dans l'élaboration de la stratégie via les différentes plateformes de l'organisation de crise de la Confédération, où sont représentés non seulement la Confédération et les cantons, mais aussi les milieux économiques et d'autres secteurs de la société.

2. La plupart des cantons ne cessent de développer leurs capacités. La situation étant très variable de l'un à l'autre, il n'existe pas de limite universellement valable concernant le nombre de cas à partir duquel le traçage des contacts ne serait plus assuré. Les cantons sont appelés à transmettre les informations concernant leur traçage des contacts (jeu de données minimal essentiel) à la banque de données correspondante de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Or seuls quelques cantons livrent ces informations actuellement. La plupart ont besoin de plus de temps pour adapter leurs systèmes de déclaration. L'OFSP est en contact avec les services compétents en vue d'améliorer la situation.

3. Les résultats de laboratoire relatifs aux infections au SARS-CoV-2 sont transmis à l'OFSP par voie électronique et intégrés dans le système de déclaration. Les données cliniques sur les maladies liées au COVID-19 sont transmises par les médecins à l'OFSP via différents canaux et enregistrées quotidiennement dans le système de déclaration. L'évaluation est automatisée et l'actualisation des données est quotidienne, fin de semaine incluse. Les tableaux et les graphiques ne sont pas actualisés sur le site Internet de l'OFSP durant le week-end, ce qui ne constitue toutefois pas une perte de temps par rapport aux mesures de lutte contre le coronavirus.

4. Les cantons déclarent à l'OFSP deux fois par semaine le nombre de personnes positives en isolement et le nombre de contacts en quarantaine. Lorsque tous les cantons auront installé le nouveau système de déclaration (cf. point 2), la qualité des données s'en trouvera améliorée. Le nombre de cas non répertoriés ne peut être qu'estimé. Grâce au traçage des contacts et à l'augmentation des tests, il a diminué considérablement par rapport à mars et avril. Selon les experts, le nombre de cas réels est actuellement 3 à 5 fois plus élevé que le nombre de cas enregistrés.

6. Les travaux de la NCS-TF permettent d'intégrer rapidement les dernières connaissances scientifiques dans les stratégies et les plans d'action de la Confédération. La NCS-TF rédige (et publie) des policy briefs à l'intention de l'OFSP et du DFI. Par ailleurs, un échange de connaissances techniques entre la NCS-TF et l'OFSP a lieu régulièrement. L'OFSP tient compte des conclusions et des recommandations de la task force pour élaborer ses stratégies et lignes directrices à l'intention du Conseil fédéral.

7. Nous en savons chaque jour davantage sur la diffusion du COVID-19 et son traitement. L'évaluation de certaines valeurs (l'incidence à sept jours par ex.) pourrait changer dans quelques semaines à peine. Le Conseil fédéral doit pouvoir adapter en permanence son action à l'évolution de la situation et faire preuve de flexibilité. Les mécanismes fondés sur un certain seuil/plafond montrent vite leurs limites et laissent croire qu'il est possible de planifier dans cette période d'incertitude. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas pertinent à l'heure actuelle d'introduire un système de feux de circulation, un avis que partage la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). C'est également ce qui ressort des outils stratégiques de référence qui ont été définis le 22 octobre 2020 par la CDS et le DFI/OFSP pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

Réponse du Conseil fédéral.