Wortlaut

Le livre Qatar papers publié par les journalistes français Christian Chesnot et Georges Malbrunot décrivent comment le Qatar s'y prend, en passant par une ONG et par des institutions la représentant, pour étendre son influence partout en Europe sur des organisations liées à la mouvance des Frères musulmans. L'enquête montre comment les millions qatariens financent des mosquées, des centres islamiques, des écoles coraniques et des organismes de formation. La militante suisse des droits de l'homme et experte de l'Islam Saida Keller-Messahli affirme que la Suisse fait aussi partie du réseau de l'Islam politique des Frères musulmans qui s'étend à travers l'Europe et que la confrérie est considérée comme la matrice de toutes les organisations terroristes islamistes. Que ce soit le Hamas, l'EI, les Talibans, le Jamaat-e-Islami en Indes et au Pakistan, Boko Haram en Afrique ou Al-Qaïda, tous ont des liens idéologiques, financiers ou personnels avec les Frères musulmans.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Considère-t-il l'idéologie islamiste des Frères musulmans comme extrémiste ? Connaît-il les structures de ce mouvement en Suisse ?

2. Que sait-on des activités de l'organisation Qatar Charity en Suisse ? Est-il reconnu qu'elle soutient les Frères musulmans et leurs projets dans notre pays ? Sait-on à combien se chiffre ce soutien ?

3. Le fait que des moyens financiers étrangers servant à financer des activités religieuses, sous couvert du droit d'association, sont soustraits au contrôle fédéral et cantonal est-t-il justifiable ?

4. De quelle manière les personnes dont les liens avec les Frères musulmans et leurs organisations sont prouvés sont-elles enregistrées par les services de sécurité suisses ?

5. Selon les Qatar papers, la commune de Bienne n'a pas la possibilité de fournir des renseignements généraux sur un projet public approuvé par les autorités. Comment cela se fait-il ?

6. Divers médias arabes qualifient notamment l'Association des organisations islamiques à Zurich (VIOZ) d'organisation des Frères musulmans. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

7. Est-il prêt à aborder cette question, à commander une expertise neutre et indépendante et à présenter un rapport sur la mise en danger de l'État de droit par les organisations islamistes des Frères musulmans et sur ses conséquences ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./4. La tâche des organes de sécurité consiste à prévenir et à combattre l'extrémisme violent et le terrorisme. Une idéologie sans composantes de violence et sans violation des dispositions pénales est protégée par le droit à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression, pour autant que les autorités ne disposent pas d'éléments concrets indiquant qu'une organisation utilise ces droits pour préparer ou mener des activités terroristes. Concernant les cas particuliers, le Conseil fédéral ne se prononce pas.

2./3. Dans sa réponse à l'interpellation Gafner 20.3780, le Conseil fédéral avait déjà souligné la nécessité d'accroître la transparence en matière de financement d'institutions religieuses. C'est pourquoi, dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur le renseignement (RS 121), différentes variantes sont examinées pour pouvoir mieux identifier et prévenir le financement d'activités de diffusion de l'extrémisme violent ou du terrorisme. Par ailleurs, l'objet 19.044 concernant la modification de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent, actuellement en cours de traitement au Parlement, devrait permettre d'améliorer la transparence des associations dont le risque est élevé qu'elles participent au financement d'activités terroristes.

5. Le Conseil fédéral ne s'exprime pas sur des assertions tirées d'un ouvrage et concernant l'autonomie d'une commune.

6./7. Le Conseil fédéral peut, sur la base d'éléments fondés, intégrer à une liste d'observation des organisations soupçonnées de menacer la sécurité du pays. Leur inscription dans cette liste légitime le Service de renseignement de la Confédération à rechercher des informations à leur sujet. La loi dispose que ladite liste n'est pas publique. Par ailleurs, elle confère au Conseil fédéral le droit d'interdire des organisations encourageant les activités terroristes ou d'interdire leurs activités. De telles mesures sont appropriées pour identifier et combattre les menaces contre la sécurité de notre pays. Le SRC et les polices cantonales agissent comme organes de prévention et collaborent avec d'autres organes de sécurité au niveau communal, cantonal et fédéral, en particulier dans le cadre du groupe de travail TETRA (Terrorist Tracking). Dirigé par fedpol, c'est un instrument important dans la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme voulue par le Conseil fédéral. Celui-ci est d'avis que des mesures supplémentaires ne sont actuellement pas nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.