Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur l'évolution de la santé au travail dans les entreprises du service public détenues par la Confédération (notamment les CFF, la Poste et Swisscom) et leurs sous-traitants.

Ce rapport devrait observer l'évolution des conditions de travail et du stress ressenti par les employé.e.s dans ces entreprises. Il observera aussi l'effet de l'absentéisme et des arrêts de travail (notamment pour burn-out) sur le fonctionnement de ces entreprises et les prestations de service public.

Le Conseil fédéral associera les partenaires sociaux pour réaliser cette étude.

Begründung

Le climat de travail ne cesse de se durcir depuis plusieurs années : augmentation du stress, des cas de mobbing, des burn-out... Cette tendance ne semble pas épargner les entreprises de service public, dans lesquelles les employé.e.s vivent des réorganisations à répétition, un travail en flux tendu (et bien souvent minuté) et un recours toujours plus régulier à la sous-traitance.

Les conséquences sont claires non seulement pour la santé des salarié.e.s, mais aussi pour la qualité du service public. On observe d'ailleurs très concrètement, notamment aux CFF, des problématiques liées au manque de personnel dans certains secteurs.

Ces entreprises aux mains de la Confédération ont un devoir d'exemplarité en tant qu'employeurs, dans les conditions de travail qu'elles offrent à leurs employé.e.s. Cela est d'ailleurs spécifié dans les objectifs stratégiques assignés par la Confédération à ces entreprises.

La responsabilité de l'État est évidemment aussi celle de la santé publique en général.

Ce postulat charge donc le Conseil fédéral de réaliser, en collaboration avec les partenaires sociaux, un rapport sur cette évolution et ses conséquences. L'objectif est d'identifier les éventuels problèmes de stress et de santé au travail existant dans ces entreprises. Cela devrait permettre ensuite d'ajuster les méthodes entrepreneuriales et d'assurer une gestion humaine de ces entreprises.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Des enquêtes effectuées par la fondation Promotion Santé Suisse révèlent que la proportion de personnes actives en Suisse souffrant de stress au travail a notablement augmenté au cours des dernières années (www.promotionsante.ch > Bases / Études > Job Stress Index). On peut donc supposer que les entreprises liées à la Confédération n'échappent pas à cette tendance. Selon le Conseil fédéral, rien n'indique cependant que ces entreprises et leurs collaborateurs soient plus particulièrement concernés.

Du reste, le Conseil fédéral l'a confirmé dans sa réponse au postulat Schwaab 16.3448 " Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public ". Les entreprises liées à la Confédération respectent les dispositions de la loi sur le travail dans le cadre de leur devoir d'assistance et s'engagent également pour la santé de leurs collaborateurs en dehors du cadre des exigences légales. Leurs rapports annuels ainsi que leurs sites internet fournissent de plus amples informations à ce sujet. Conformément aux exigences correspondantes des objectifs stratégiques, ces entreprises sont les seules habilitées à concevoir et à mettre en oeuvre leur politique du personnel, de concert avec les partenaires sociaux. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime que son rôle de propriétaire n'est pas conciliable avec l'élaboration d'un rapport portant sur les conditions de travail dans les entreprises liées à la Confédération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.