Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie en faveur d'un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement et ainsi de mettre en oeuvre les résultats du programme national de recherche 69 (" Alimentation saine et production alimentaire durable "). Contrairement à la " stratégie alimentaire suisse " actuelle, la nouvelle stratégie ne se bornera pas à promouvoir une alimentation variée et équilibrée, mais placera également au centre des préoccupations la production durable, la transformation, le commerce et la consommation de denrées alimentaires tout au long de la chaîne de création de valeur.

Begründung

Le programme de recherche PNR 69 financé par le Fonds national suisse a posé les bases d'une stratégie alimentaires 2050 globale. Outre la lutte contre le gaspillage des denrées alimentaires, il faut promouvoir la participation politique des consommateurs en matière d'offres et de normes. La politique agricole suisse doit en outre être davantage axée sur la santé publique et la protection de l'environnement.

La pandémie de COVID-19 a montré l'importance que revêt un système alimentaire résistant et résilient. Elle a également permis de relever les interactions entre santé, alimentation, écosystèmes, chaînes d'approvisionnement et modes de consommation. Dans ces circonstances, la séparation actuelle de la politique alimentaire et de la politique agricole n'est plus adaptée à notre époque. Une stratégie alimentaire 2050 globale permettra de promouvoir la production, la transformation, la distribution et la consommation de denrées alimentaires saines et produites de manière durable tout au long de la chaîne de création de valeur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d'une politique alimentaire plus cohérente, mais il considère qu'il serait à l'heure actuelle inopportun de lancer un processus stratégique supplémentaire. Il déploie en effet déjà des efforts dans différents domaines pour soutenir le passage à des systèmes alimentaires plus durables.

Par exemple, le Conseil fédéral prévoit d'intégrer la question des systèmes alimentaires durables à la prochaine Stratégie de développement durable 2030 (SDD 2030). Cette question inclut des aspects centraux des systèmes alimentaires tels que l'alimentation saine, le gaspillage alimentaire, la production agricole durable et la réduction des gaz à effet de serre tout au long des chaînes de création de valeur dans le domaine de l'alimentation. Sur cette base, les politiques sectorielles seront coordonnées et dotées d'un cadre commun. L'administration a suivi avec attention les travaux du PNR 69, dont les résultats et les recommandations seront pris en compte lors de la poursuite du développement des politiques sectorielles.

L'actualisation de la Stratégie suisse de nutrition permet au Conseil fédéral de prendre régulièrement en compte les défis du moment ainsi que les changements survenus sur le plan sociétal et scientifique. Ainsi, moyennant l'actuelle stratégie de nutrition, la pertinence de la nutrition pour la politique de santé en lien avec les maladies non transmissibles sera mieux prise en considération au cours de la période 2017-2024, compte tenu également des objectifs 2 (Faim " zéro ") et 3 (Bonne santé et bien-être) de l'Agenda 2030 pour le développement durable (Agenda 2030) des Nations Unies. L'évolution des comportements en matière de consommation et d'information sera également prise en compte lors de l'élaboration de mesures visant à mettre en oeuvre la Stratégie de nutrition. La participation des consommateurs en sera un élément central. En appliquant les recommandations suisses en matière de nutrition selon la pyramide alimentaire suisse, l'empreinte de la nutrition en termes de gaz à effet de serre pourrait être diminuée de plus de moitié et d'autres impacts environnementaux négatifs pourraient être réduits. Cela démontre la synergie existante entre les aspects relatifs à la santé et à l'écologie du système alimentaire. Il est prévu d'accorder, lors de l'actualisation de la Stratégie suisse de nutrition à partir de 2025, une attention particulière à la mise en oeuvre des recommandations suisses en matière de nutrition. En outre, toujours dans le cadre de cette actualisation, il est prévu de tenir davantage compte de la question de la durabilité et de mieux l'intégrer à des projets tels que la restauration collective promouvant la santé.

En vertu de l'objectif 12 (Consommation et production responsables) de l'Agenda 2030, le volume de déchets alimentaires doit être réduit de moitié à l'échelle mondiale d'ici à 2030. Le 5 mars 2019, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral le postulat Chevalley 18.3829 " Plan d'action contre le gaspillage alimentaire " ; ce postulat charge le Conseil fédéral de rédiger un plan d'action pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Le Conseil fédéral approuvera vraisemblablement le plan d'action à l'automne 2021. En outre, la Confédération participe au financement de la campagne nationale de sensibilisation " SAVE FOOD, FIGHT WASTE " de la Fondation suisse pour la pratique environnementale (PUSCH). PUSCH est portée par une large alliance composée d'entreprises, d'associations, de collectivités publiques et d'organisations non gouvernementales.

Le Conseil fédéral revoit régulièrement sa stratégie d'orientation à long terme de la politique agricole et l'adapte aux défis futurs. Les développements sociaux, économiques et écologiques pertinents pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire sont des facteurs importants qui influencent cette évolution. Dans son message relatif à la politique agricole à partir de 2022 (PA22+), le Conseil fédéral a défini ses orientations stratégiques pour la poursuite du développement de la politique agricole (cf. chap. 4 du message) et a, sur cette base, proposé au Parlement des mesures pour la période 2022 à 2025, qui renforcent le passage à des systèmes alimentaires durables (en particulier la production durable).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.