Wortlaut

L'Arménie et l'Azerbaïdjan se battent depuis plusieurs semaines pour le Haut-Karabakh tout en subissant de lourdes pertes. Une fois de plus, la région est victime d'un jeu géopolitique, avec l'ingérence, dans le conflit opposant les États précités, de la Turquie, d'Israël, de la Russie et de l'Iran. Les faits font ressortir que la Turquie, en particulier, doit être considérée comme un agresseur direct, ce qui lui a valu d'être dénoncée par la France, la Russie et d'autres pays, notamment au vu des djihadistes syriens qui transitent par la Turquie pour rallier la zone de conflits.

Les plus vulnérables, dans ce contexte, sont les habitants chrétiens du Haut-Karabakh qui ne sont intégrés à aucun État reconnu sur le plan international qui pourrait leur assurer une protection. Pire, ils sont actuellement attaqués par l'État qui revendique leur territoire. La population du Haut-Karabakh risque d'être expulsée et exterminée. C'est d'ailleurs la même menace qui pèse sur tout le peuple arménien si la Turquie devait poursuivre sur la voie de la politique de coercition. Or l'Azerbaïdjan et la Turquie refusent les pourparlers de paix sous l'égide du groupe de Minsk nommé à cette fin par l'OSCE.

Eu égard à cette situation périlleuse qui peut dégénérer bien au delà de la région, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle position adopte-t-il afin de protéger la population du Haut-Karabakh ? Se réclame-t-il des principes de Madrid énoncés par l'OSCE, qui incluent un plan concret de règlement du différend ?

2. Est-il disposé à reconnaître la république d'Artsakh en tant qu'État indépendant si cela permettait de protéger le peuple arménien ?

3. Quelles mesures prend-il pour éviter que les relations économiques avec la Turquie et l'Azerbaïdjan (par ex. via la compagnie pétrolière nationale Socar) servent à financer la guerre dans le Caucase ?

4. Quelles mesures peut-il ou compte-t-il prendre dans le cadre de sa politique économique, migratoire et extérieure afin de sanctionner l'ingérence contraire au droit international de la part de la Turquie dans le conflit touchant le Haut-Karabakh ?

5. Un arbitrage dans ce conflit est-il possible à ses yeux ? Est-il intervenu sur le plan diplomatique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse se félicite de l'arrêt des violences après la signature de la déclaration du 10 novembre 2020, mais réitère ses appels au respect du droit international humanitaire. Elle prône la reprise d'un dialogue constructif sous l'égide du Groupe de Minsk de l'OSCE, comme elle l'a réaffirmé à plusieurs reprises, notamment au sein de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Les 23 et 28 octobre derniers, le chef du département a rappelé la position suisse aux ministres des affaires étrangères de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan. Face à l'aggravation de la situation humanitaire, le DFAE a mis à la disposition du CICR et de la Croix-Rouge suisse un million de francs et 200 000 francs respectivement pour financer les opérations d'aide humanitaire dans la zone de conflit.

2. D'une manière générale, le Conseil fédéral privilégie une solution diplomatique conforme aux principes du droit international. Concernant le statut futur du Haut-Karabakh au sein de l'Azerbaïdjan, la Suisse salue les efforts déployés par les co-présidents du Groupe de Minsk de l'OSCE pour parvenir à une paix juste et durable entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie.

3. Comme le souligne le plan d'action national relatif aux entreprises et aux droits de l'homme révisé en 2020, le Conseil fédéral attend des entreprises établies ou actives en Suisse qu'elles prennent leurs responsabilités dans le domaine des droits de l'homme Les sociétés suisses sont également tenues au respect des normes et directives internationalement reconnues en matière de responsabilité sociétale des entreprises.

4. En vertu de la loi sur les embargos (RS 946.231), le Conseil fédéral peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international public, en particulier les droits de l'homme, décrétées par l'ONU ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse (soit concrètement l'UE).

5. La Suisse soutient les efforts du Groupe de Minsk de l'OSCE pour trouver une solution pacifique au conflit. Comme par le passé, elle se met à disposition pour accueillir et organiser des réunions à haut niveau entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Réponse du Conseil fédéral.