Un gigantesque centre commercial aux portes de la Suisse risque d'assécher le vallon de l'Allondon

Wortlaut

Au nom de la Convention d'Espoo, la Suisse a-t-elle participé à la procédure d'étude de l'impact sur l'environnement du projet de centre commercial OPEN à Saint-Genis-Pouilly dans le pays de Gex (F)? Si oui, quelles ont été les conclusions ? Et au nom de quels arguments ? Et si la Confédération n'a pas été consultée, comment entend-elle faire entendre sa voix ?

Begründung

L'Office fédéral de l'environnement la définit clairement : " La Convention d'Espoo contraint la partie d'origine (État dans lequel un projet est prévu) à examiner les incidences environnementales d'un projet sur l'État voisin (partie touchée) et prévoit que la partie d'origine notifie au point de contact de la partie touchée tout projet susceptible d'avoir un impact transfrontalier préjudiciable important sur l'environnement. "

Dans le Pays de Gex, la région la plus dense de France en matière de surface commerciale, un nouveau centre nommé " OPEN " de 50 000 mètres carrés devrait voir le jour. Le projet est situé sur une nappe phréatique affleurante en bordure d'une zone humide, récemment classée, une zone réservoir tampon pour les affluents de l'Allondon, cette rivière qui prend sa source dans l'Ain et se jette dans le Rhône au niveau de la Paine (GE). La bétonisation, soit des sols devenus imperméables, d'une telle surface a un impact direct sur l'alimentation de l'Allondon. La rivière a déjà été mise à mal par la présence de plusieurs golfes dans la région, arrosés par captage de son eau. Le vallon de l'Allondon, est une zone alluviale d'importance nationale pour la Suisse et risque de devenir un lit de cailloux.

En parallèle, avec ses 2000 places de parking, ce centre générerait le transit de plus de 10 000 voitures par jour soit jusqu'à 40 % d'augmentation de la circulation dans une région déjà saturée par le trafic motorisé.

Situé à deux kilomètres de la commune de Meyrin (GE), le projet a non seulement un impact direct sur la Suisse et Genève en particulier, mais aussi sur l'environnement naturel de cette région transfrontalière.

Stellungnahme des Bundesrates

À ce jour, la France n'a pas notifié à la Suisse le projet de centre commercial OPEN à Saint-Genis-Pouilly contrairement à la possibilité prévue selon la Convention d'Espoo (RS 0.814.06). En Suisse, ce type de projet serait soumis à l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) selon une procédure cantonale. Pour cette raison, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), a contacté le Service de l'environnement et des risques majeurs (SERMA) du canton de Genève pour se renseigner sur un éventuel intérêt à solliciter la notification du projet de la part de la France.

Le canton de Genève a décidé de demander l'accès au dossier pour plusieurs raisons. En effet, le projet aura probablement un impact important sur le trafic aux passages frontières, en particulier à celui du CERN à Meyrin, et par conséquent sur l'air et le bruit. Il a probablement également un impact important sur la gestion des eaux et la régulation des nappes, dont celles de l'Allondon et son débit. L'OFEV s'adressera par conséquent à ses homologues français afin de les prier de notifier le projet à la Suisse selon l'art. 3 de la Convention d'Espoo. Le SERMA constituera ensuite le service partenaire dans le cadre de la procédure Espoo.

Réponse du Conseil fédéral.