Wortlaut

Au vu de la menace représentée par le terrorisme islamiste, le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de l'Italie, afin que celle-ci referme ses ports à l'immigration clandestine. Il est également chargé de renforcer les contrôles à nos frontières, en particulier à la frontière avec l'Italie, et les règles d'admission des migrants.

Begründung

Brahim Aouissaoui, le terroriste islamiste tunisien qui a tué trois personnes à Nice, a débarqué à Lampedusa début octobre, en se faisant passer pour un réfugié.

Ce n'est pas la première fois qu'un Tunisien débarqué en Italie se rend coupable d'actes de terrorisme en Europe. Anis Amri, auteur de l'attentat de 2016 sur le marché de Noël de Berlin, avait lui aussi débarqué à Lampedusa, en février 2011. Mineur selon ses dires, il avait été transféré dans un centre pour mineurs en Sicile.

Le terroriste islamiste tchétchène qui a décapité le professeur Samuel Paty (coupable d'avoir montré des caricatures de Charlie Hebdo à ses élèves lors d'un cours sur la liberté d'expression), à la mi-octobre dans les environs de Paris, vivait en France sous le statut de réfugié.

De toute évidence, des islamistes radicalisés et terroristes particulièrement dangereux se cachent parmi les migrants économiques qui débarquent par centaines en Italie, depuis que le gouvernement Conte a décidé de rouvrir les ports de la Péninsule. Le massacre de Nice le prouve et il faut en tirer les conséquences qui s'imposent.

La Suisse n'est pas à l'abri du terrorisme islamiste, le récent attentat de Morges en est la preuve. En France, plusieurs milieux politiques, alarmés par la recrudescence de la violence islamiste, réclament une loi martiale pour faire face à la guerre que l'islam radical a déclaré à l'Occident. De toute évidence, la Suisse n'est pas armée pour faire face à la menace du terrorisme islamiste. Au contraire, sa culture de l'accueil exagérément généreuse à l'égard des migrants économiques, risque de la transformer, si ce n'est déjà fait, en pays de cocagne pour les islamistes.

Agir là où les migrants économiques, parmi lesquels se cachent des terroristes, arrivent dans notre pays fait partie des mesures qui s'imposent.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La lutte contre le terrorisme est une priorité du Conseil fédéral. L'évolution de la situation en matière de sécurité en Suisse et aussi, notamment, dans les régions frontalières fait l'objet d'un suivi en continu, de manière à pouvoir prendre en temps utile les mesures qui s'imposent. Ces mesures sont le fruit de la coopération internationale que la Suisse entretient dans le domaine de la sécurité, en particulier dans le cadre de son appartenance à Schengen et de ses relations bilatérales avec ses voisins. Les développements en cours de Schengen - par exemple la modernisation du système d'information Schengen (SIS II) et le déploiement de nouvelles technologies ou de nouveaux dispositifs comme l'interopérabilité (IOP) ou le système d'entrée/sortie (Entry-Exit System, EES) - vont permettre de renforcer encore l'architecture sécuritaire en Europe. Le paquet sur l'asile et les migrations présenté par la Commission européenne comprend aussi des éléments dont le Conseil fédéral espère qu'ils apporteront un gain en termes de sécurité, notamment le filtrage prévu des migrants, l'amélioration des procédures de retour et un renforcement de la protection des frontières extérieures.

L'infiltration des routes migratoires par des réseaux terroristes pour arriver en Europe est un danger connu, signalé à plusieurs reprises par Europol. Les États européens prennent cette menace très au sérieux. Un contrôle rigoureux des frontières extérieures de Schengen, en s'appuyant sur les banques de données européennes et nationales pertinentes, est un élément important de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil fédéral estime en revanche que renforcer les contrôles aux frontières intérieures n'est pas le bon moyen pour lutter efficacement contre le terrorisme. Pour combattre les réseaux terroristes, il mise sur la coopération internationale avec Interpol et Europol, avec les partenaires du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et, cela va sans dire, avec les États voisins.

La coopération policière avec l'Italie se fonde entre autres sur l'accord révisé de coopération policière et douanière entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne (RS 0.360.454.1), en vigueur depuis le 1er novembre 2016. En vertu de cet accord, les autorités suisses et italiennes organisent des patrouilles mixtes pour lutter contre la migration irrégulière. fedpol se charge de coordonner le partage d'informations et les mesures transfrontalières, comme l'observation et la poursuite.

Comme indiqué dans les réponses aux interpellations Keller-Inhelder 18.3252 " Menace terroriste. Recommandations du Service de renseignement de la Confédération visant au rejet de demandes d'asile " et 18.4306 " Protection accordée par le Secrétariat d'État aux migrations à des personnes qui représentent une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Où en est-on ? ", les autorités compétentes - fedpol, SRC, SEM, polices cantonales concernées - prennent des mesures ciblées pour combattre toute menace contre la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Il y a lieu de relever en particulier deux outils qui s'inscrivent dans le prolongement de la Stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste, adoptée en 2015 : tout d'abord, la coopération opérationnelle antiterroriste TETRA, une plateforme placée sous la conduite de fedpol et au sein de laquelle collaborent toutes les autorités fédérales et cantonales concernées (sécurité, poursuite pénale et migrations notamment), ensuite la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT), que le Parlement a adoptée le 25 septembre 2020. Cette nouvelle loi dote fedpol de nouveaux instruments pour faire face aux terroristes potentiels. À la demande des cantons et en coordination avec eux, des mesures supplémentaires pourront être ordonnées en complément des mesures déjà mises en oeuvre au niveau cantonal : par exemple l'obligation de se présenter et de participer à des entretiens, une interdiction de quitter le territoire, une interdiction de contact, une interdiction de pénétrer dans une région déterminée ou une assignation d'un lieu de résidence.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.