Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport décrivant les divers effets secondaires liés au port obligatoire du masque et procédant à une pesée d'intérêts en vue de proposer les modifications qui s'imposent éventuellement aux mesures encore en vigueur au moment où ledit rapport sera établi, en particulier un régime adapté d'exceptions.

Begründung

Depuis le début de la crise du COVID-19, le port du masque a été imposé de diverses manières et dans diverses circonstances par les autorités tant fédérales que cantonales. Cette mesure a été justifiée par des motifs de santé publique.

On n'oubliera pas, pourtant, qu'au début de cette crise, l'OFSP lui-même avait déclaré le port du masque inutile à cet effet avant que sa position - et avec elle la politique des autorités - ne change... lorsque la pénurie de masques a pris fin.

Surtout, l'expérience, mais aussi de multiples travaux scientifiques et même des documents émanant de l'OMS montrent que le port du masque comporte nombre d'effets secondaires parfois graves : instauration d'une barrière sociale, d'une perte d'identité même par une grave entrave à l'expression non verbale des sentiments et des émotions et même à l'expression verbale (sons étouffés), stress, voire angoisse liée à une sensation d'étouffement provoquée par l'altération des fonctions pulmonaires, transpiration, maux de tête, augmentation de la fréquence cardiaque, palpitations, développement de lésions ou de maladies cutanées, difficultés de concentration. Elle est problématique pour les asthmatiques, sans parler des sourds et des malentendants ou encore des nourrissons et autres enfants en bas âges qui, à la maternité ou dans les crèches, n'ont des personnes qui s'occupent d'eux qu'une vision... masquée.

L'obligation du port du masque est en outre susceptible d'engager la responsabilité des autorités qui l'imposent si un lien de causalité adéquat peut être établi entre cette obligation et le développement de symptômes, voire de syndromes physiques ou psychiques.

Il y a lieu, dès lors, de procéder à un bilan des effets secondaires liés au port obligatoire du masque et de confronter les résultats de leur étude aux mesures en vigueur au moment de l'élaboration du rapport requis en vue d'en tirer les conséquences qui s'imposent, notamment sous l'angle du principe de la proportionnalité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, les masques se sont avérés être un outil important pour réduire les chaînes de transmission. L'utilité des masques est désormais scientifiquement prouvée.

Une dérogation existe déjà : les personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons particulières, notamment médicales, sont exemptées de cette obligation (art. 3b, al. 2, let. b, ordonnance COVID-19 situation particulière ; RS 818.101.26). Il s'agit notamment de blessures au visage, de grandes difficultés respiratoires, de maladies telles que la démence et la maladie d'Alzheimer, d'angoisses lors du port du masque et de handicaps qui rendent le port d'un masque insupportable ou impossible. L'Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes en situation de handicap, a élaboré une notice sur l'exemption du port du masque pour les personnes en situation de handicap. Les personnes concernées doivent être munies d'un certificat médical et le présenter lorsqu'il est exigé. Le Conseil fédéral tient à ce que ces personnes ne soient pas discriminées dans les lieux publics. Les exceptions actuelles sont proportionnées et raisonnables.

Comme il l'a écrit dans sa réponse au postulat 20.3242 du groupe libéral-radical " Coronavirus. Tirer les bons enseignements de la crise ", le Conseil fédéral présentera dans un rapport les expériences tirées de la pandémie. Il s'agira notamment d'examiner les mesures adoptées pour lutter contre le coronavirus, telles que l'obligation de port du masque.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu'un rapport portant spécifiquement sur l'obligation de porter un masque n'est pas indiqué.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.