Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de l'aménagement de postes de travail destinés au personnel de la Confédération, de considérer comme des critères essentiels les effets économiques, sociaux et écologiques positifs des modes de travail plus décentralisés, tels que le travail dans des espaces partagés ou à domicile.

Ii s'agit de tenir compte, dans un cadre global, des conséquences d'un emploi à la Confédération sur la protection du climat et le maintien de la biodiversité, notamment sous l'angle des flux de pendulaires et du développement régional.

Le Conseil fédéral établira à cet effet un plan de mise en oeuvre contraignant assorti d'objectifs quantitatifs.

Begründung

En raison du semi-confinement ordonné dans le cadre de la crise du Covid-19, qui a réduit la mobilité du personnel de la plupart des entreprises et organisations et de l'administration, le travail décentralise (à domicile ou en espace partagé) est devenu nécessaire du jour au lendemain, pendant une longue période. Lorsque l'infrastructure de travail satisfaisait aux exigences et que les employés pouvaient doser eux-mêmes leur temps de présence sur le lieu de travail, les expériences réalisées dans le cadre du travail partiellement à domicile ont généralement été jugées positives, tant par les employés que par les employeurs, comme l'ont montré diverses enquêtes.

La présence sur place, au sein de l'équipe, reste un facteur essentiel d'une culture d'entreprise sain ; toutefois, l'augmentation du travail à domicile ne devrait pas remettre en question cette culture. Le travail en espace partagé, quant à lui, permet aux employés de côtoyer des personnes d'autres horizons et crée de nouvelles possibilités enrichissantes d'échanges informels avec des travailleurs d'autres unités administratives, du secteur privé ou de la société civile.

Autoriser davantage le travail à domicile permettrait d'étoffer l'offre de services et d'améliorer le développement des régions où les infrastructures sont moindres. De plus, la réduction des flux de pendulaires soulagerait les infrastructures de transport et limiterait la propagation d'agents infectieux en cas d'épidémies et de pandémies.

Enfin, la Confédération peut servir de modèle en encourageant clairement le travail décentralisé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion, selon lequel l'aménagement des postes de travail destinés au personnel de la Confédération doit être traité dans le cadre d'une approche globale. En juin 2020, il a chargé le Département fédéral des finances de présenter une proposition concernant le développement de formes de travail flexibles adaptées aux besoins futurs. Lors de sa séance du 11 décembre 2020, il a adopté, à titre d'élément central, un modèle cible concernant le développement de formes de travail flexibles. Ce modèle marque le point de départ de toute une série de mesures qui seront soumises au Conseil fédéral dans les semaines et les mois à venir.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.