Sensibiliser et informer dans le cadre scolaire sur la diversité des identités et orientations sexuelles

Wortlaut

L'homophobie est toujours un problème très répandu dans notre société, comme le montre notamment le nombre de suicides d'adolescents homosexuels. On contribue nettement à lutter contre ce phénomène en informant et en sensibilisant suffisamment tôt les élèves au cours de l'école obligatoire. Étant donné que de nombreux enseignants ne se sentent ni assez sûrs ni compétents pour traiter en classe la diversité des identités et orientations sexuelles de manière explicite, ils doivent pouvoir s'appuyer sur des projets destinés aux écoles tels que ABQ (Berne, Fribourg et Jura), GLL (Suisse centrale), Comout (Suisse orientale), anyway (Bâle) et Transgender Network Switzerland.

Aussi le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle importance accorde-t-il à la sensibilisation et à l'information des adolescents concernant les identités et l'orientation sexuelles dans le cadre de la promotion de la santé et de la prévention ?

2. Comment soutient-il les cantons dans l'activité qu'ils mènent à cette fin ?

3. Comment ce sujet est-il traité en classe dans les cantons ? Cela est-il exclusivement l'affaire d'associations privées ou y a-t-il des alternatives ?

4. Comment finance-t-on l'engagement pour cette thématique et le travail d'information accompli via des projets privés ou des associations dans le cadre de l'enseignement obligatoire ?

5. Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble des efforts déployés dans les cantons pour traiter cette question ?

6. Qu'entreprend-il pour faire progresser la sensibilisation à cette cause au cours de l'école obligatoire ?

La présente interpellation a été conçue en collaboration avec la Fédération Suisse des Parlements de Jeunes et sa plateforme engage.ch.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'homophobie, comme toute forme de discrimination, va à l'encontre de la Constitution fédérale. Aussi, le Conseil fédéral salue toutes les mesures destinées à lutter contre la discrimination ; le travail d'information et de sensibilisation dispensé à l'école obligatoire joue à ce titre un rôle déterminant.

Le rapport " Examen des bases de l'éducation sexuelle " adopté par le Conseil fédéral en réponse au postulat 14.4115 Regazzi traite en détail des questions de la responsabilité de l'école en matière d'éducation sexuelle, de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et de la contribution de tiers dans ce domaine.

2. et 4. Sur la base de la loi sur les épidémies (RS 818.101), la Confédération peut octroyer des aides financières à la fondation SANTE SEXUELLE Suisse pour soutenir des mesures visant à atteindre les objectifs du " Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI) ". Les bases de l'éducation sexuelle font partie de ces mesures.

Dans le cadre du point fort consacré au discours de haine en ligne, l'OFAS élabore des mesures destinées à lutter contre le sexisme et l'hostilité à l'égard des personnes LGBTIQ* sur Internet ; une attention particulière sera accordée à la formation continue des enseignants. Un premier rapport sera publié en mars 2021.

3. et 5. Le contenu des plans d'études et la mise en oeuvre de l'éducation sexuelle dans les écoles de Suisse sont conformes aux recommandations internationales et à la pratique en vigueur dans les autres pays européens.

Les plans d'études des différentes régions linguistiques sont adaptés aux besoins spécifiques et mettent l'accent sur le respect mutuel, en tenant également compte des différentes sensibilités que les parents peuvent avoir dans ce domaine.

Les enseignants ont accès à du matériel pédagogique et à des conseils spécialisés.

Le rapport du Conseil fédéral mentionné au point 1 montre aussi que de nombreux autres acteurs et plusieurs offres contribuent à l'éducation sexuelle des enfants et des adolescents.

6. L'éducation sexuelle commence à la maison et se poursuit à l'école à des fins de prévention. Le Conseil fédéral respecte la compétence des cantons en la matière et leur laisse le soin de définir l'éducation sexuelle dans le cadre de la formation scolaire.

Réponse du Conseil fédéral.