Wortlaut

Les bases légales seront créées pour permettre l'utilisation de radars acoustiques, de façon analogue aux radars de vitesse. Les véhicules bruyants pourront être détectés et leurs conducteurs amendés.

Begründung

Frimeurs au volant, motocyclistes sans égards : les moteurs vrombissants nuisent à la qualité de vie de nombreuses personnes en Suisse. D'après un sondage effectué par la Confédération, le caractère nuisible ou incommodant du bruit du trafic routier touche une personne sur sept durant la journée et une personne sur huit durant la nuit à son domicile (Pollution sonore en Suisse, OFEV, 2018 :6). Ces frimeurs font surtout vrombir leur moteur dans les villes en fin de semaine ; le bruit des motocycles est quant à lui souvent assourdissant dans les cols alpins. La police reçoit régulièrement des plaintes et de nombreuses pétitions déposées dans différents cantons exigent que des mesures soient prises.

L'art. 42 de la loi sur la circulation routière et l'art. 33 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière prévoient que les conducteurs doivent veiller à ne pas causer de nuisances sonores qu'ils peuvent éviter. Quiconque, par une utilisation inappropriée de son véhicule, cause intentionnellement du bruit qui peut être évité, par exemple en faisant tourner inutilement le moteur à plein régime, en activant un mode " sport " bruyant ou en faisant des va-et-vient inutiles dans une localité, peut être dénoncé par la police. Or la pratique montre qu'il est difficile de contrôler les émissions sonores disproportionnées et de poursuivre leurs auteurs ; ce travail nécessite en outre d'importantes ressources en personnel. Les autorités d'exécution avancent comme motif que les bases légales ne sont pas applicables.

Les parlements de plusieurs cantons (par ex. Argovie, Genève, Vaud, Zurich, Bâle-Ville et Berne) ont déjà déposé des interventions visant à introduire des radars acoustiques. Les gouvernements des cantons d'Argovie et de Zurich, notamment, ont répondu que les bases légales nécessaires faisaient défaut à l'échelon fédéral pour pouvoir introduire et utiliser une méthode de mesure ayant force probante et applicable partout en vue de sanctionner le bruit inutile causé par des véhicules. Il faut par conséquent créer les bases légales pour pouvoir installer des radars de mesure du bruit équipés de déclencheurs de photos, à l'instar des radars de vitesse. Les conducteurs de véhicules qui causent du bruit inutilement pourraient ainsi être enregistrés et amendés sans intervention physique de la police. Ces radars acoustiques auraient, comme les radars de vitesse, également un effet préventif qu'il ne faut pas sous-estimer.

Une équipe de chercheurs de l'École polytechnique fédérale de Lausanne est en train de développer un tel appareil, et des radars acoustiques ont déjà été testés avec succès en France et en Suisse.