Lexipedia

20.444 · Initiative parlementaire · 2020-06-11

Parlement

Liquidé

Wortlaut

Les bases légales seront adaptées de sorte à interdire la circulation aux motocycles dont le niveau sonore à l'arrêt dépasse les 95 décibels.

Begründung

Le Tyrol montre l'exemple : depuis le 10 juin 2020, les motocycles dont le niveau sonore à l'arrêt dépasse les 95 décibels sont interdits sur certains tronçons touristiques. Le Tyrol réagit ainsi aux nuisances sonores dues aux motocycles bruyants. C'est surtout l'été, en fin de semaine, que leurs moteurs vrombissants qui tournent à plein régime en alternant entre accélérations et freinages troublent la tranquillité des Alpes. En Autriche, c'est la première fois qu'une interdiction de circuler se fonde sur le critère du bruit ; cette interdiction devrait se faire ressentir sur les gens et sur la nature.

En Suisse également, les motocycles trop bruyants sont une source d'énervement, en particulier sur les cols fréquentés dans les Préalpes et les Alpes, mais également sur le Plateau. Ce bruit nuit aux gens et à la nature de façon disproportionnée. Plusieurs interventions ont échoué au Parlement face aux arguments selon lesquels le niveau de bruit doit être conforme aux directives de l'UE pour ne pas compromettre l'accord sur les transports terrestres. Étant donné que l'interdiction de circuler prononcée au Tyrol est manifestement conforme aux directives de l'UE, cette interdiction devrait également s'appliquer en Suisse aux motocycles dont le niveau sonore à l'arrêt dépasse les 95 décibels.