Wortlaut

Le conseiller fédéral Berset a menacé les cantons et exigé la mise en oeuvre de nouvelles restrictions pour la population et les activités économiques, dans le but de réduire le nombre d'infections au COVID-19.

Pourtant, dans de nombreuses localités, des centaines de personnes, souvent des jeunes, continuent de se rassembler au mépris des mesures de protection sanitaire et la police reste les bras croisés, au nom de la " proportionnalité ".

D'autres se réunissent en privé, pour des motifs futiles, sans qu'on ne les contrôle ni même qu'on puisse les contrôler, et sans respecter les mesures de sécurité.

En outre, les restrictions ne s'appliquent ni aux frontaliers ni aux petits entrepreneurs. Sur les plus de 70 000 frontaliers présents sur le territoire tessinois, bien peu exercent des activités essentielles, par exemple dans le domaine sanitaire. Rien ne s'oppose pourtant à ce que l'accès soit restreint à certaines activités.

N'importe qui peut entrer librement au Tessin depuis l'Italie puisqu'il n'y a pas de contrôles à la douane.

Cette absence totale de limitation des accès depuis l'Italie a des conséquences manifestes, notamment sur la fréquentation des transports publics et sur les rassemblements.

L'imposition de mesures de plus en plus restrictives à la population est sans effet sur ceux qui n'ont aucun sens des responsabilités, alors qu'elle accable ceux qui respectent rigoureusement les règles sanitaires.

Ce nouveau tour de vis a par ailleurs tout l'air de n'être qu'une ennième capitulation fédérale face aux pressions internationales.

Il est par ailleurs décevant que la Suisse, contrairement à d'autres pays, n'envisage pas de procéder systématiquement à des tests rapides, justement dans le but d'éviter de nouvelles restrictions.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Faut-il voir dans les nouvelles restrictions dont il nous a menacé le reflet d'une ennième concession face aux pressions internationales ?

2. Pourquoi les restrictions ne s'appliquent-elles pas aux transits transfrontaliers ? N'y a-t-il pas une contraction entre nos frontières grandes ouvertes et les mesures toujours plus rigoureuses imposées à la population ?

3. S'il faut " réduire les contacts ", ne serait-il pas judicieux de réduire le nombre énorme de pendulaires (70 000 frontaliers, plus des milliers de petits entrepreneurs) qui entrent chaque jour au Tessin, un canton qui compte 350 000 habitants ? Craint-on une réaction de la part de l'Italie, laquelle a pourtant quasiment fermé ses frontières ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les mesures mises en place par le Conseil fédéral et celles qui pourront l'être par la suite ne visent qu'un seul but : ralentir la propagation des infections en Suisse ou, en d'autres termes, réduire le nombre de nouvelles infections. Cet objectif est nécessaire pour éviter les cas graves de COVID-19 et une saturation des hôpitaux. Sur le plan international, le Conseil fédéral entretient des contacts étroits et positifs avec les partenaires de la Suisse, notamment les pays limitrophes.

2. Dans la situation actuelle, les contrôles aux frontières ne sont pas une mesure adéquate pour influer de manière positive sur le taux d'infection. Pour prévenir l'introduction et la propagation du coronavirus, les personnes en provenance d'États ou de zones présentant un risque élevé d'infection doivent, depuis le mois de juillet, se mettre en quarantaine. Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a en outre décidé d'adapter les restrictions d'entrée. En plus de la quarantaine, les voyageurs en provenance d'États et de zones marqués par un risque élevé d'infection devront présenter le résultat négatif d'un test PCR à leur arrivée en Suisse. La règle s'applique aussi s'ils arrivent par avion d'un pays ne figurant pas dans la liste des zones à risque. Et pour garantir un traçage des contacts simple et rapide, les coordonnées de toutes les personnes devront être enregistrées, qu'elles voyagent en avion, en bateau, en bus ou en train. L'efficacité de ces mesures de prévention tient toutefois au respect des règles et des recommandations par la population.

3. Les trajets entre le domicile et le lieu de travail ou l'établissement de formation sont problématiques, notamment en raison des rassemblements importants de personnes qu'ils provoquent aux heures de pointe. C'est pourquoi, le 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a obligé les employeurs à recourir au télétravail dès que la nature de l'activité le rend possible et réalisable sans efforts disproportionnés à un coût raisonnable (ordonnance COVID-19 situation particulière ; RS 818.101.26). Cette mesure permet d'éviter les contacts étroits au travail. Elle est valable aussi bien pour les travailleurs frontaliers que pour les résidents.

Le Conseil fédéral s'attend à ce que les frontaliers suivent les mesures ordonnées ou recommandées. Comme déjà soutenu dans sa réponse à la motion Chiesa " Coronavirus et frontières. Demain il sera trop tard ", il renonce à ne laisser que les frontaliers issus de certains groupes professionnels traverser la frontière. En effet, les secteurs que l'on peut qualifier de " systémiques ", comme la santé et les affaires sociales, ne sont pas les seuls à avoir besoin d'un grand nombre de frontaliers ; ces derniers sont aussi fortement nécessaires dans plusieurs autres branches. Le Conseil fédéral ne peut pas se prononcer sur une possible réaction de l'Italie.

Réponse du Conseil fédéral.