Wortlaut

Le trafic et les infrastructures touristiques ont souvent un impact négatif sur la biodiversité : la construction de routes, de remontées mécaniques et d'autres équipements de loisirs entraînent la disparition, la fragmentation et la modification des habitats. En général, on peut supposer qu'une augmentation des activités touristiques dépendantes des infrastructures entraînera davantage de dommages à la biodiversité. Les activités touristiques qui sont peu liées aux infrastructures peuvent également perturber la faune sur de grands territoires.

En parallèle, il existe des offres touristiques locales qui contribuent à conserver ou du moins à ne pas endommager les zones naturelles. Il semble toutefois que ces offres ne représentent qu'un créneau très limité jusqu'à présent. Bien que la stratégie touristique du gouvernement fédéral reconnaisse les "paysages naturels" comme une base importante pour le tourisme, l'accent est toujours mis sur la dimension "performance économique". Avec une telle formulation, les avantages économiques peuvent être privilégiés par rapport à la conservation de la nature lors de conflit d'objectifs. Une étude récente WSL/SCNAT a identifié différents types de subventions et d'incitations financières dans le domaine du tourisme qui sont défavorables à la biodiversité. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les résultats de cette étude dans le domaine du "tourisme" ?

2. Comment évalue-t-il les recommandations de l'étude dans le domaine du tourisme ?

3. Existe-t-il éventuellement d'autres subventions et incitations financières dans le secteur du tourisme qui n'ont pas été couvertes par l'étude ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à analyser et à évaluer de manière appropriée les incitations et les subventions problématiques identifiées dans ce domaine ?

5. Parmi les subventions et incitations dommageables pour la biodiversité identifiés dans le domaine du "tourisme", lesquelles peuvent être réduites, évitées ou transformées en un effet positif relativement rapidement, par ex. en adaptant des programmes ou des ordonnances ?

6. Lesquels nécessitent des ajustements au niveau de la loi ?

7. Comment le Conseil fédéral entend-il procéder pour la suite en ce qui concerne la réduction des subventions nuisibles à la biodiversité dans le secteur du tourisme ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a pris bonne note de l'étude WSL/SCNAT en question. À la fin de l'année 2020, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a lancé une évaluation des subventions fédérales qui nuisent à la biodiversité. Pour ce faire, l'étude WSL/SCNAT constitue une référence importante. L'évaluation, qui couvre aussi le domaine du tourisme, a été commandée par le Conseil fédéral dans le cadre de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) de 2012 et du plan d'action pour la biodiversité de 2017. La sélection et l'évaluation des subventions portant atteinte à la biodiversité ont débuté à la fin de 2020 et concernent également le domaine du tourisme.

2. Les recommandations de l'étude WSL/SCNAT font l'objet d'une analyse approfondie dans l'évaluation de l'OFEV mentionnée ci-dessus. Au cours de ce processus, des propositions d'améliorations doivent être élaborées et précisées. De plus, durant la période 2021, le SECO établit un bilan du respect des principes du développement durable dans la politique touristique de la Confédération. Ces travaux serviront de base au rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie touristique de la Confédération à remettre au Conseil fédéral d'ici à la fin 2021. Ce rapport comprendra également les axes et objectifs principaux de la Politique du tourisme dès 2022. Une priorité sera accordée au développement durable dans le tourisme. La biodiversité dans le tourisme sera prise en compte dans le cadre de ces travaux.

3. Le Conseil fédéral est d'avis que l'étude WSL/SCNAT couvre les subventions et incitations financières dans le secteur du tourisme de manière complète.

4.-7. Une évaluation appropriée a été lancée à la fin de l'année 2020 par l'OFEV, sur mandat du Conseil fédéral sur la base de la SBS et du plan d'action pour la biodiversité. La marge de manoeuvre existante pour des adaptations éventuelles des programmes ou des ordonnances ainsi que la nécessité d'ajustements au niveau des lois concernées seront identifiées dans le cadre de ce processus.

Réponse du Conseil fédéral.