Wortlaut

La mortalité des personnes âgées doit diminuer immédiatement en Suisse ; c'est un objectif réalisable si on permet aux résidents des EMS, qui paient actuellement le plus lourd tribut au covid-19, en termes de mortalité comme en termes d'isolement, d'être vaccinés rapidement. Ces personnes ont le droit de ne pas voir leur espérance de vie réduite par le covid alors qu'une solution - le vaccin - existe mais qu'elle n'est pas mise en oeuvre parce que la législation suisse est une législation de beau temps inadaptée à la tempête actuelle : nos aînés veulent vivre leurs dernières années en sécurité et entourés de leurs proches. Le Conseil fédéral seul a le pouvoir d'activer ce processus, c'est ce que je demande instamment.

La qualité, l'efficacité et la sécurité d'un vaccin ne sauraient en aucun cas faire l'objet de négociations. Or l'Angleterre, le Canada et les États-Unis notamment, dont les autorités de régulation des médicaments ne sauraient être taxées de laxisme, ont commencé leurs campagnes de vaccination. L'agence européenne du médicament - entre autres - connaît des procédures d'autorisation d'urgence d'un médicament, contrairement à la Suisse, dont la législation en la matière est légitimement sévère mais incompatible avec la pandémie actuelle. Devant l'urgence de la situation, la Suisse pourrait s'appuyer sur les travaux d'autres nations exigeantes et ainsi protéger sa population la plus vulnérable. Le covid nous apprend que vivre ensemble nous manque, ne pourrait-il pas inspirer au Conseil fédéral de faire confiance ? Nos aînés, à qui nous devons tout, ont besoin de ce vaccin aussi vite que nécessaire, c'est-à-dire maintenant. Mes questions :

1. La Suisse est-elle actuellement en possession d'une quantité de doses suffisante pour vacciner cette population vulnérable dès aujourd'hui ?

2. Si oui, le Conseil fédéral accepte-t-il d'autoriser la vaccination immédiate et prioritaire des résidents d'EMS ?

3. Si non, le Conseil fédéral peut-il communiquer sur la date prévue d'arrivée des stocks, et prévoir l'autorisation de vacciner immédiatement et prioritairement cette population hautement vulnérable ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération a acquis par avance une quantité suffisante de vaccins afin d'immuniser les personnes vulnérables résidant dans les homes et les EMS. Il est à noter que la réalisation des vaccinations contre le COVID-19 relève fondamentalement de la compétence des cantons. Il incombe à ces derniers d'encourager la vaccination et de s'assurer que les personnes visées par les recommandations soient pleinement vaccinées.

La Suisse a acheté des doses à plusieurs fabricants afin, d'une part, de réduire à un minimum le risque en cas de défaillance d'un fabricant et, d'autre part, de pouvoir rapidement mettre à disposition un nombre suffisant de doses pour protéger les personnes vulnérables. Au 3. février, 2 vaccins sont autorisés dans notre pays et 550'000 doses sont disponibles. D'ici à fin février, la Suisse disposera d'environ 1,2 million de doses.

Conformément à la stratégie de vaccination et aux recommandations vaccinales de la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), les groupes cibles suivants accèdent les premiers à la vaccination (par ordre de priorité) :

1. Personnes vulnérables (définies par leur âge ou leurs maladies chroniques)

2. Personnel de santé en contact avec des patients et personnel accompagnant les personnes vulnérables

3. Personnes en contact étroit (même ménage) avec des personnes vulnérables

4. Personnes dans des structures communautaires présentant un risque accru d'infections et de flambées (accueillant des résidents de différents groupes d'âge, p. ex. les institutions pour personnes handicapées)

En Suisse, les personnes vulnérables de plus de 65 ans sont environ 1,6 million. Comme le vaccin ne sera disponible qu'en quantité limitée dans un premier temps, une priorité est à nouveau définie lors d'une première phase au sein de ce groupe. Ainsi, les personnes à partir de 75 ans et plus ont accès à la vaccination en premier, en particulier les résidents des homes et des EMS.

Réponse du Conseil fédéral.