Wortlaut

Le Conseil fédéral retire d'urgence les homologations pour les fongicides SDHI, le risque qu'ils représentent pour la biodiversité et la santé humaine étant incontrôlable.

Dans sa réponse aux questions 18.5233 et 19.5526, le conseil fédéral indiquait que les restrictions à l'utilisation des SDHI dans l'agriculture, les dispositions pour la protection de l'utilisateur et l'établissement des valeurs limites de résidus autorisées dans les denrées alimentaires suffisaient pour protéger la santé de la population et qu'il n'était par conséquent pas nécessaire d'appliquer le principe de précaution concernant cette famille spécifique de pesticides de synthèse. Pourtant, la dispersion dans l'environnement de ces molécules inquiétait déjà de nombreux biologistes et médecins en raison du mode d'action de ces substances.

En effet, il est établi que les SDHI inhibent la respiration cellulaire en bloquant une enzyme des mitochondries, la succinate déshydrogénase (SDH), cela sans spécificité d'espèce. Ils bloquent autant l'enzyme des vers de terre, des abeilles, des champignons que celle de l'homme. Rien d'étonnant à cela, cette enzyme a été extraordinairement conservée au cours de l'évolution, et est quasiment identique chez toutes les espèces. De par ce mode d'action, ces pesticides représentent une menace incontrôlable pour l'ensemble de la biodiversité et pour la santé humaine. Des centaines de scientifiques indépendants ont lancé une alerte se basant sur l'ensemble des études indépendantes existantes. Ces évidences scientifiques permettent dès lors de conclure que les SDHI représentent un risque trop important pour l'ensemble du vivant, êtres humains compris. Le principe de précaution doit être appliqué d'urgence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, les produits phytosanitaires sont soumis à une procédure d'homologation stricte : ils ne peuvent être homologués que si leur utilisation dans l'agriculture n'a pas d'effets secondaires inacceptables sur les êtres humains et l'environnement. Les critères à cet effet ont été considérablement durcis au cours des vingt dernières années. Les procédures d'homologation et de réexamen ciblé des produits phytosanitaires sont efficaces et ont un effet préventif, afin d'éviter des risques inacceptables pour les êtres humains et l'environnement.

L'évaluation des possibles effets secondaires indésirables sur la santé humaine est basée sur des études reconnues et validées au niveau international. Cette évaluation comprend non seulement les effets toxiques possibles, mais aussi les effets sur le développement et la descendance.

L'évaluation des possibles effets secondaires indésirables et des risques associés pour l'environnement, en particulier pour les vers de terre, les abeilles et les organismes du sol, est également basée sur des essais en laboratoire et sur le terrain. Il importe peu de savoir quel mode d'action d'un produit phytosanitaire est responsable d'effets secondaires indésirables. Ce qui importe, c'est de savoir quels sont les effets secondaires possibles et si ceux-ci peuvent présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement lors de l'utilisation du produit.

Il n'y a pas de raison de retirer immédiatement les autorisations existantes afférentes aux fongicides SDHI. La Commission de l'Union européenne, après avoir consulté les experts des États membres, arrive à la même conclusion et prendra en compte les nouvelles découvertes dans le cadre du renouvellement des substances actives SDHI. Sur la base de l'évaluation de l'UE, la Suisse réexaminera les produits homologués et, si nécessaire, adaptera les conditions d'utilisation y relatives ou interdira l'application de ces produits.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.