Wortlaut

Alors que la faim dans le monde est toujours plus présente lors de conflits armés ou de sécheresse persistante, notre aide alimentaire stagne année après année.

Cela fait déjà de nombreuses années que les montants sont bloqués à 14 millions pour l'aide alimentaire en céréales et à 20 millions pour l'aide alimentaire en produits laitiers. Alors qu'années après années nos différentes contributions aux différentes actions humanitaires, à la coopération au développement bilatérale et aux pays de l'est augmentent en moyenne d'environ 2 à 3 % par année. Une partie de ces augmentations devraient -elles pas être aussi affectées pour nourrir les populations qui souffrent de la faim.

- Pourquoi ces deux montants restent stables et n'augmentent pas au fil des années ?

- Dans le budget 2021 les montants de cette aide alimentaire sont incorporés au poste aide humanitaire, sera-t-il toujours possible à l'avenir lors du compte de la Confédération d'identifier avec précision les montants effectivement dépensés pour l'aide alimentaire en céréales et en produits laitiers.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les besoins humanitaires vont croissant dans le domaine de la sécurité alimentaire. D'après le Programme alimentaire mondial de l'ONU (PAM), l'impact de la pandémie de COVID-19 pourrait gravement mettre en péril la sécurité alimentaire de 270 millions de personnes au cours des prochains mois. La Suisse prend très au sérieux le risque accru de problèmes liés à la faim. La sécurité alimentaire est un des accents thématiques globales de la coopération internationale suisse et le PAM est l'une des organisations multilatérales prioritaires pour la Suisse conformément à la stratégie CI 2021-2024.

Par la Convention relative à l'assistance alimentaire du 25 avril 2012 (RS 0.916.111.312), la Suisse s'engage à fournir une contribution annuelle minimale pour l'aide alimentaire. La valeur de cet engagement est actuellement fixée à 34 millions de francs, un montant provenant des lignes de crédit " Céréales " et " Lait ". Ces dernières années, la Suisse a largement dépassé l'engagement minimal pris. Ses contributions atteignaient près de 67 millions de francs en 2016, environ 83 millions de francs en 2017, quelque 77,8 millions de francs en 2018 et près de 84,6 de francs en 2019 ; leur montant a donc progressé sur ces quatre années.

Les contributions, qui répondaient aux critères énoncés dans la convention précitée, se décomposaient comme suit en 2019 : 62,5 millions de francs au PAM, 14,7 millions de francs à des opérations menées par d'autres partenaires oeuvrant dans le domaine de l'aide alimentaire, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et 7,4 millions de francs au Fonds central d'intervention d'urgence (CERF) ainsi que pour les fonds de financement communs de pays (CBPF) de l'ONU.

Pour réagir aux situations de grande détresse, l'aide humanitaire de la Suisse dispose de fonds réservés. Ces fonds sont régulièrement destinés au PAM et à l'aide alimentaire. Pour répondre aux besoins qui se multiplient du fait de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral et le Parlement ont adopté en 2020 un crédit supplémentaire, notamment pour l'aide humanitaire dans le domaine de la sécurité alimentaire. Sur ce crédit, 23,9 millions ont été alloués au PAM.

2. Dans son avis relatif à la motion Hausammann 17.3127 le Conseil fédéral précise que : " Pour améliorer la pertinence et l'efficacité du programme, tout en le ciblant davantage, le DFAE a décidé d'augmenter la flexibilité de l'aide alimentaire avec des produits laitiers suisses et, donc d'accorder au PAM, à partir de 2018, l'intégralité des moyens financiers nécessaires pour ce faire.

Le Parlement a approuvé cette position le 14 juin 2017. Dans ce contexte, le DFAE a transféré les lignes de crédit " Aide alimentaire à base de produits laitiers " et " Aide alimentaire en céréales " dans la ligne de crédit " Actions humanitaires " (A231.0332). Les dépenses relevant de l'aide alimentaire restent mentionnées dans l'exposé des motifs relatif au compte d'État.

Réponse du Conseil fédéral.