Le fédéralisme à l'épreuve des crises. Les leçons à tirer de la crise du Covid-19

Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il analysera le fonctionnement des mécanismes du fédéralisme dans le cadre de la crise du COVID-19, les avantages et inconvénients de l'organisation actuelle et les améliorations institutionnelles ou organisationnelles possibles dans le cadre de la lutte contre une épidémie ou une crise de santé publique.

2. Dans le même cadre, le Conseil fédéral est également prié d'analyser les leçons à tirer de la crise actuelle pour d'autres types de crise d'ampleur nationale (p.ex. crise de sécurité, attaque cyber, catastrophes naturelles de grande ampleur, défaillances d'infrastructures critiques, ...) et il proposera différentes pistes d'améliorations possibles au plan institutionnel ou organisationnel afin que la Suisse soit armée au mieux pour répondre à futur à tout type de crise de grande ampleur.

3. Le rapport présentera également la perspective des cantons sur les points traités et il sera réalisé en collaboration avec les cantons par le biais de la conférence des cantons (CdC) ou des conférences cantonales thématiques.

Begründung

La crise du COVID-19 a montré certaines limites de l'organisation actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons en période de crise. Ces limites portent notamment, mais pas exhaustivement, sur le temps nécessaire pour une coordination de mesures entre cantons d'une même région ou entre Confédération et cantons, la difficulté pour certains cantons à prendre des mesures lorsque le canton voisin ne les prend pas (ce qui implique p. ex. un tourisme d'achat), des difficultés de coordination entre les cantons dans des domaines, tels que le secteur hospitalier, dans lesquels ils sont aussi parfois en concurrence, ou encore les craintes qu'une autorité qui prend des mesures ne soit celle qui doivent ensuite en assumer les coûts (voir à ce propos aussi le postulat 20.4153 Roland Fischer "Appliquer les principes de la RPT dans la gestion des épidémies et des pandémies"). Par ailleurs il y lieu de veiller à ce que la ligne directe entre organe de décision (p. ex. au niveau fédéral) et organe d'application (souvent cantonal) fonctionne rapidement et de manière suffisamment souple en période de crise pour que la décision soit à la fois applicable et comprise. Les leçons de la crise actuelle sont nécessaires pour améliorer, autant que faire se peut, la gestion d'une future crise sanitaire. Nous demandons dès lors au Conseil fédéral de procéder à l'analyse des améliorations possibles que ce soit au plan institutionnel ou sur le plan plus pratique de l'organisation du travail et des mécanismes de collaboration entre autorités. Il présentera des variantes d'améliorations possibles avec leurs avantages et inconvénients.

Dans le cadre d'une analyse plus globale qui dépassera la seule crise sanitaire, nous demandons au Conseil fédéral de tirer les leçons de la crise actuelle et d'en appliquer les leçons de manière prospective à d'autres types de crise des grande ampleur qui peuvent être de nature très différente, et d'émettre là aussi des propositions d'améliorations au besoin dans la répartition des compétences, le fonctionnement institutionnel ou le mode d'organisation du travail entre niveaux d'autorités, avec des variantes et leurs avantages et inconvénients.

Le rapport présentera également l'analyse des cantons sur les questions traitées, en travaillant en particulier avec la Conférence des cantons (CdC) ou les conférences cantonales concernées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les demandes de l'auteur du postulat seront prises en compte dans le cadre de l'évaluation de la gestion de crise pendant la 2e phase de la pandémie de COVID-19.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.