Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de publier régulièrement les listes de parrainage des départements et des offices.

Begründung

Lors de l'heure des questions du 14 décembre 2020, le département des finances a donné une réponse très évasive à la question 20.6100. Au lieu de se prononcer sur sa disposition à adopter des règles de parrainage, il s'est contenté d'évoquer la stratégie anti-corruption pour les années 2021-2024 adoptée par le Conseil fédéral le 25 novembre 2020, qui s'appliquerait également aux relations de parrainage.

La deuxième question, qui portait sur la disposition du Conseil fédéral à publier régulièrement les listes de parrainage dont bénéficient les différents départements et offices, est restée sans réponse. La stratégie anti-corruption du 25 novembre 2020 fait bien état d'un objectif de transparence et d'une mesure selon laquelle " l'administration fédérale publie de sa propre initiative les informations qui font souvent l'objet d'une demande de publication en vertu du principe de transparence ". Néanmoins, son contenu reste très vague et il n'est pas possible de savoir si elle prévoit de rendre publiques les listes de parrainage. Certains États, tels que l'Allemagne, le font pourtant. Or, il s'agit d'un élément clé pour limiter les risques de corruption. Aussitôt qu'un État se fait parrainer par des entreprises avec lesquels il entretient des rapports commerciaux, des questions délicates apparaissent.

En conclusion, permettez-moi de relever qu'un exécutif qui ne répond pas ou, dans le meilleur des cas, que partiellement aux questions du législatif, est tout de même particulier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En ce qui concerne les règles de parrainage évoquées dans le développement de l'intervention, l'administration fédérale s'est penchée plusieurs fois sur la question de savoir si des règles valables pour toute la Confédération étaient judicieuses, voire nécessaires. La réponse est négative, car les différents départements ne sont pas dans la même situation et sont très diversement concernés par ce sujet. Par conséquent, seuls les départements qui ont conclu des partenariats de parrainage ont été chargés d'examiner l'opportunité d'élaborer des règles de parrainage.

Les deux départements concernés se sont donc dotés de telles règles. Depuis le début de 2021, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dispose de lignes directrices contraignantes qui sont valables aussi bien pour la centrale que pour le réseau extérieur. Pour ce qui est des listes demandées, le DFAE possède une liste de ses partenariats de parrainage, qu'il mettra à la disposition du public. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a, de son côté, mis en vigueur au 1er janvier 2021 de nouvelles lignes directrices valables pour toutes ses unités administratives ainsi que pour l'armée. Selon ces lignes directrices, le DDPS établira chaque année une liste de ses partenariats de parrainage et la publiera à la fin de l'année.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime que l'objectif du postulat est atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.