20.4564 · Interpellation · 2020-12-17
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Les médias français se sont fait l'écho de problèmes sanitaires, parfois graves, survenus en lien avec l'usage festif du protoxyde d'azote, le fameux gaz hilarant.
Il est question d'épisodes de désorientation, de vertiges, de malaises avec perte de connaissance, parfois d'asphyxie et en cas d'usages répétés de troubles cardiaques, psychiatriques ou neurologiques. Avec bien entendu un effet aggravé par l'usage en même temps d'autres drogues ou d'alcool. On parle également en cas d'usage répété d'un risque de dépendance.
L'utilisation de ce produit semble être l'apanage d'adolescents attirés par une mode et ses effets fugaces et euphorisants.
L'accès à ce produit semble facile, en vente libre, sous forme de petites cartouches ou de bonbonnes.
Le Conseil fédéral peut-il nous renseigner sur l'existence de tels phénomènes en Suisse, sur son importance en terme de santé publique et le cas échéant, sur les mesures prises ou à prendre ?
Je remercie par avance le Conseil fédéral pour sa réponse.
Stellungnahme des Bundesrates
Le gaz hilarant (protoxyde d'azote) est un gaz principalement utilisé à des fins d'anesthésie. Le gaz hilarant n'est pas soumis à la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et est inhalé occasionnellement comme drogue euphorisante dans les soirées festives. En Suisse, il est disponible à des fins commerciales, p. ex. en tant que gaz propulseur pour les cartouches des siphons à crème chantilly ou des mousseurs de lait. Il ne doit toutefois pas être utilisé à d'autres fins.
L'état d'ivresse provoqué par le gaz hilarant ne dure que quelques minutes, mais peut entraîner une perte de connaissance en cas de dosage élevé et, partant, un risque de chute accru. Les surdosages graves peuvent avoir des conséquences mortelles.
La consommation de gaz hilarant comme drogue récréative représente un phénomène marginal en Suisse. D'après les données de Tox Info Suisse, on a recensé quatre demandes portant sur des expositions au gaz hilarant en 2020, soit autant qu'en 2019. Les services des urgences ne répertorient aussi que rarement des problèmes sanitaires suite à un abus de gaz hilarant. Le service des urgences de Bâle n'a par exemple recensé aucun cas en 2020, et trois en 2019.
De même, les services de conseil en cas d'addiction sont rarement confrontés à ce thème : sur 8717 demandes de traitement documentées en 2019, le gaz hilarant n'a été mentionné comme substance problématique que dans deux cas seulement. Les institutions pour personnes dépendantes, qui sont proches du terrain, ne constatent aucune augmentation de la consommation de gaz hilarant.
En résumé, en Suisse, rien ne permet de conclure que la consommation de gaz hilarant est en hausse ou qu'elle entraîne davantage de problèmes sanitaires. Le Conseil fédéral ne prévoit par conséquent aucune activité préventive supplémentaire contre le gaz hilarant qui viendrait s'ajouter aux mesures mises en oeuvre dans le cadre de la stratégie nationale Addictions.
Réponse du Conseil fédéral.