Wortlaut

1. Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il prendre afin que les statistiques sur le COVID-19 soient publiées accompagnées d'éléments de comparaison afin d'éviter de provoquer des angoisses inutiles et un sentiment d'insécurité au sein de la population ?

2. Statistique du nombre de décès liés au COVID-19 : lorsqu'une personne préalablement testée positive décède dans un accident de la circulation, est-elle considérée comme une personne décédée du COVID-19 ?

3. Depuis quelques mois, le port du masque est obligatoire dans toute la Suisse. A-t-on évalué les résultats de cette mesure ?

Le Conseil fédéral peut-il faire en sorte que l'OFSP publie également des statistiques à ce sujet, afin que l'on puisse voir les effets de cette mesure ?

4. S'il est avéré qu'une mesure n'a pas ou presque pas d'effets, le Conseil fédéral compte-t-il la lever ?

Begründung

Le COVID-19 est un sujet actuellement très sensible et l'OFSP publie chaque jour de nouvelles statistiques à ce propos. Sans élément de comparaison, celles-ci tendent cependant à provoquer un sentiment d'insécurité et des angoisses inutiles au sein de la population.

L'OFSP devrait donc publier ses chiffres en les comparant avec ceux de l'année ou du mois précédents, et mettre en regard le nombre de décès liés au COVID-19 avec le nombre total de décès par mois.

On verrait ainsi tout de suite que la mortalité reste dans les normes habituelles.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral et les offices fédéraux, en particulier l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral de la statistique (OFS), communiquent de manière transparente les données disponibles sur l'évolution du COVID-19, tout en s'efforçant de les mettre en perspective. Le site Internet de l'OFSP consacré au COVID-19 est notamment actualisé chaque jour (www.covid19.admin.ch). Il est possible d'y sélectionner différents horizons temporels, y compris le développement de la maladie depuis son apparition en Suisse.

Le COVID-19 est une maladie nouvelle. Par conséquent, il manque de valeurs comparatives pertinentes pour de nombreux indicateurs. Par exemple les cas, hospitalisations et décès enregistrés cette année ne peuvent pas être comparés à ceux des années précédentes. Nous observons toutefois qu'ils constituent une charge sanitaire supplémentaire pour le système de santé. Preuve en est par exemple la forte proportion de patients infectés par le COVID-19 dans les unités de soins intensifs.

2. La statistique des décès publiée par l'OFSP englobe toutes les personnes testées positives au coronavirus et décédées pendant la maladie. Les données de déclaration ne permettent toutefois pas de distinguer la cause du décès. L'OFSP ne dispose donc pas de chiffres à ce sujet.

En Suisse, une surmortalité a été observée dans le groupe des personnes de 65 ans et plus durant les semaines 12 à 16 de 2020. À partir de la semaine 43, le nombre de décès était à nouveau supérieur à la valeur attendue à long terme. L'évolution des chiffres publiés par l'OFS en lien avec la surmortalité concorde avec celle des chiffres publiés par l'OFSP concernant les décès de personnes avec des diagnostics COVID-19 confirmés en laboratoire. Cela tend à indiquer que la surmortalité actuelle est due au coronavirus.

3. On ne peut pas mesurer l'efficacité d'une mesure individuelle dans le contexte suisse, car c'est un ensemble de mesures qui ont été prises. Cependant, des études au niveau international ont clairement démontré l'efficacité des masques. A noter que le port d'un masque ne garantit pas à lui seul une protection à 1,0 %, raison pour laquelle cette mesure doit être additionnée à d'autres mesures. Associé aux autres mesures, le masque contribue de manière significative à réduire la propagation du coronavirus.

4. Lors du choix des mesures, l'état des connaissances concernant leur efficacité est pris en compte. Si à un certain moment de nouvelles connaissances devaient mettre en évidence qu'une mesure ne présente pas une efficacité suffisante - ou au contraire qu'une nouvelle mesure efficace pourrait être mise en oeuvre -, la liste des mesures serait adaptée en conséquence.

Réponse du Conseil fédéral.