Wortlaut

La loi sur le Parlement sera modifiée de telle manière que, lors de situations extraordinaires au sens de la loi sur les épidémies, les deux conseils ne soient plus tenus de siéger à raison de quatre sessions de trois semaines, mais puissent se réunir chaque mois pour une session d'une semaine.

Begründung

Il est judicieux que le Conseil fédéral ait des compétences plus étendues lors de situations extraordinaires, comme on a pu le constater durant la pandémie de COVID-19. Le Parlement, en revanche, n'a pu remplir son rôle que de manière imparfaite durant cette période, alors qu'il devrait accompagner le gouvernement en pareils cas et intervenir si nécessaire.

Cette situation insatisfaisante s'explique en partie par le calendrier des sessions, qui n'a pas été conçu pour les situations extraordinaires. Une solution pourrait consister à prévoir que le Parlement puisse se réunir en sessions mensuelles d'une semaine lors de situations extraordinaires, en lieu et place des sessions trimestrielles de trois semaines. Une telle mesure faciliterait grandement les échanges entre le Parlement et le Conseil fédéral (ou l'administration) et permettrait au Parlement de prendre ses décisions plus rapidement.

Le nombre total de séances serait le même, puisque le nombre de semaines de session serait identique (12 x 1 semaine au lieu de 4 x 3 semaines). Il y aurait aussi suffisamment de temps pour la tenue des séances de commissions. Enfin, les députés n'auraient pas à se déplacer davantage, étant donné que la plupart d'entre eux rentrent chez eux en fin de semaine durant les sessions ordinaires.

Il conviendra par ailleurs de se demander s'il serait judicieux que l'un des conseils siège deux semaines après l'autre conseil, afin que le travail des deux Chambres puisse avancer plus rapidement. Les conférences de conciliation et les concertations entre les conseils seraient en revanche plus difficiles à organiser.