Wortlaut

Le canton de Saint-Gall et le Liechtenstein ont annoncé vouloir conforter des digues durant les 20 prochaines années, la sécurité en cas de crue n'étant plus assurée. Or aucun élargissement ni aucune revitalisation ne sont prévus, alors que ces travaux sont urgents et sont planifiés depuis des décennies. De plus, le tronçon concerné abrite plusieurs espèces protégées et menacées d'extinction imminente, pour lesquelles la Suisse assume une responsabilité particulière. On pense par exemple à la petite massette, menacée d'extinction dans l'Europe entière et strictement protégée par la Convention de Berne, ou encore au tamarin d'Allemagne, qui figure dans la Liste rouge des plantes vasculaires.

Les mesures d'aménagement prévues, notamment l'abrasion des bancs de gravier, provoqueront l'extermination d'espèces protégées alors que des élargissements du Rhin seraient nécessaires pour favoriser les espèces citées et pour améliorer la protection contre les crues.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les importants travaux de confortement des digues annoncés, qui ne sont accompagnés d'aucun projet contraignant d'élargissement du Rhin, sont-ils conformes aux dispositions sur la protection des eaux ?

2. Les efforts de plusieurs décennies à l'échelle internationale visant à assainir le Rhin de manière écologique peuvent-ils être tout simplement ignorés ?

3. N'est-il pas nécessaire de prendre des mesures pour sauvegarder et promouvoir les espèces strictement protégées par la Convention de Berne que sont le tamarin d'Allemagne et la petite massette dans la région du Rhin alpin entre Trübbach et l'embouchure de l'Ill ?

4. N'est-il pas indispensable d'agir rapidement et non dans 20 ans pour assurer l'avenir de la région du Rhin alpin ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1) Le canton de St-Gall et la principauté de Liechtenstein ont élaboré une stratégie pour le confortement des digues du Rhin alpin. Sur cette base, des projets concrets de construction seront développés dans les prochaines années. La stratégie comporte des mesures destinées à améliorer la protection contre les crues et la situation écologique de tout ce tronçon du Rhin. Outre l'assainissement des digues, vieilles de 150 ans, la stratégie prévoit la planification contraignante de deux élargissements du fleuve à Schaan, Buchs et Eschen ainsi qu'à Sevelen / Vaduz. Elle comporte de plus des mesures locales de valorisation écologique pour les autres tronçons.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) suit les projets dans le canton de St-Gall en tant qu'autorité compétente en matière de subventions et de surveillance. Le 4 novembre 2020, l'OFEV a pris position à propos de l'orientation du projet en matière de stratégie et d'aménagement. Il se félicite du fait que les deux élargissements peuvent se poursuivre en parallèle de la réalisation des confortements de digues les plus urgents. L'OFEV recommande en outre d'élaborer un projet global où seraient examinés de nouveaux élargissements sur la base du projet de développement du Rhin alpin adopté par la Commission intergouvernementale pour le Rhin alpin (IRKA) (élargissements à Sargans, à l'embouchure de la Sarre et à Bangs).

Ad 2) Les efforts internationaux consentis pour la valorisation écologique du Rhin alpin sont repris dans la stratégie du canton de St-Gall et de la Principauté de Liechtenstein.

Ad 3) Les dispositions protectrices de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (RS 0.455) s'appliquent tant aux mesures constructives qu'aux travaux d'entretien. Les travaux d'entretien et les interventions réalisés sur le Rhin alpin seront menés par étapes et selon un plan harmonisé afin de protéger le mieux possible les populations de tamarin d'Allemagne, de petite massette et d'autres plantes pionnières. Les deux espèces sont classées prioritaires dans toute la Suisse par l'OFEV dans le cadre de la conservation des espèces et de la recherche. Les élargissements du Rhin alpin contribueront grandement à lutter contre leur disparition.

Ad 4) Le projet de développement du Rhin alpin et la stratégie du canton de St-Gall forment la base d'une amélioration durable de la protection contre les crues et de la situation écologique du Rhin alpin. Des élargissements sont planifiés tout au long du Rhin alpin. Les travaux correspondants seront entrepris dans le cadre des projets mentionnés et mis en oeuvre dans les prochaines années.

Réponse du Conseil fédéral.