Wortlaut

En 2008, le Parlement a exigé du Conseil fédéral qu'il élabore la stratégie en faveur de la biodiversité qui, à l'époque, avait déjà une douzaine d'années de retard. Ce dernier s'est alors mis rapidement au travail, étant en mesure d'adopter la Stratégie Biodiversité Suisse en avril 2012 après une vaste consultation. Il a arrêté dix objectifs qu'il s'agissait d'atteindre en 2020 au plus tard, soit en l'espace de huit ans.

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé qu'un rapport intermédiaire consacré notamment à la réalisation des objectifs, à l'efficacité des mesures et à d'éventuelles adaptations devrait être rédigé en 2017 au plus tard. Enfin, il a exigé une évaluation générale après 2020.

En 2017, aucun rapport intermédiaire n'avait toutefois été publié. En effet, le Conseil fédéral n'a adopté son plan d'action que cette année-là. La crise de la biodiversité, qui se propage à un rythme fulgurant, exige que le Conseil fédéral mène à bien sa stratégie en faveur de la biodiversité, qui a déjà subi de nombreux retards. Pour ce faire, il faut élaborer des fondements dignes de ce nom qui correspondent aux réalités actuelles, raison pour laquelle le rapport intermédiaire susmentionné avait été exigé.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi n'a-t-on pas procédé à l'évaluation de la Stratégie Biodiversité Suisse ?

2. Quand procédera-t-on à cette évaluation et quand les résultats détaillés seront-ils publiés, comme le Conseil fédéral l'avait promis ?

3. L'évaluation sera-t-elle confiée à une entité externe, l'objectif étant de disposer d'une analyse aussi indépendante et crédible que possible et d'un processus d'apprentissage aussi étendu que possible ?

4. Le Conseil fédéral est-il d'accord avec les résultats de l'évaluation réalisée par des spécialistes et publiée récemment, dans laquelle il est dit que la Suisse n'a pu atteindre dans les délais qu'un seul objectif de la stratégie en faveur de la biodiversité, et que, pour cinq objectifs, l'évolution va même dans le sens contraire de l'orientation décidée par le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-2) L'évaluation intermédiaire de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) prévue en 2017 et l'évaluation générale prévue en 2020 ont été reportées lors de l'adoption du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) en 2017. En effet, l'atteinte des objectifs de la SBS est directement liée à la mise en oeuvre des mesures du PA SBS. Comme le prévoit ce dernier, une analyse intermédiaire des effets des mesures sera effectuée en 2022 pour la première phase de mise en oeuvre de 2017 à 2023. Comme il l'a précisé dans sa réponse à l'interpellation Vogler (19.3467), le Conseil fédéral procédera simultanément à la révision de la SBS et à l'analyse des effets du PA SBS. Les décisions relatives à la SBS et à la deuxième phase de mise en oeuvre du PA SBS, de 2024 à 2027, sont prévues pour 2023.

3) Il est prévu d'inclure les parties prenantes externes dans le cadre de l'évaluation de la SBS. Cette dernière se basera essentiellement sur l'analyse des effets du PA SBS, laquelle fait l'objet d'un mandat externe et est réalisée par des experts dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques. Les standards de la Société suisse d'évaluation sont appliqués afin de garantir la qualité et l'indépendance du processus. L'analyse des effets du plan d'action est menée en parallèle à la conception et à la mise en oeuvre des projets et présente ainsi une composante formative.

4) Le Conseil fédéral ne pourra se prononcer sur l'atteinte des objectifs de la SBS qu'en 2022, une fois l'évaluation de cette dernière et l'analyse des effets du PA SBS achevées. Néanmoins, l'évaluation réalisée par les experts et expertes de BirdLife Suisse, de Pro Natura et du WWF Suisse corrobore les résultats des programmes du monitoring de la biodiversité en Suisse mené par la Confédération. Ces résultats sont présentés sur le site Internet de l'Office fédéral de l'environnement. Le Conseil fédéral est conscient que les efforts doivent être poursuivis afin de freiner le recul de la biodiversité. Le 4 décembre 2020, il a une nouvelle fois affirmé la nécessité d'agir et a décidé l'élaboration d'un contre-projet indirect à l'Initiative biodiversité. Ce dernier présentera de nombreuses propositions afin de maintenir et de développer la diversité biologique et paysagère.

Réponse du Conseil fédéral.