Wortlaut

Les eaux usées dégradent la qualité des eaux par des apports en nutriments, par une augmentation de la consommation d'oxygène, par un relèvement de la température ou par la présence de micropolluants, portant ainsi atteinte à la biodiversité aquatique. L'intensité de la dégradation dépend aussi bien du degré de pollution des eaux usées que de la taille des plans et cours d'eau ou du taux de dilution du milieu récepteur. Par conséquent, la dégradation est comparativement élevée, en particulier dans les petits plans et cours d'eau. En évacuant presque complètement les eaux de pluie des zones urbaines, on en arrive une fois de plus à priver ces dernières de petits plans et cours d'eau et de surfaces d'infiltration, qui sont importants pour la biodiversité, ce qui réduit la superficie des milieux aquatiques dans ces zones. Qui plus est, la centralisation des stations d'épuration des eaux usées peut aboutir à l'assèchement de tronçons entiers de cours d'eau.

Une étude réalisée conjointement par l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et par l'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) a identifié récemment différents types de subventions et d'incitations contre-productives qui favorisent ou accentuent les effets négatifs de l'épuration des eaux usées sur la biodiversité.

Je prie par conséquent le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pensent les départements et les offices responsables des principaux résultats de l'étude scientifique consacrée aux eaux usées ?

2. Que pensent-ils des recommandations de l'étude concernant le traitement des effets des subventions qui sont néfastes pour la biodiversité (subventions au sens large du terme) ?

3. Se peut-il que d'autres subventions et incitations de ce type dans le domaine des eaux usées n'aient pas été répertoriées dans l'étude en question ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à analyser et à évaluer de façon appropriée les subventions et les incitations contre-productives qui ont été identifiées dans le domaine des eaux usées ?

5. Parmi les effets néfastes pour la biodiversité qui ont été identifiés dans le domaine des eaux usées, quels sont ceux que l'on peut relativement rapidement réduire, prévenir ou transformer en effets positifs, par exemple en adaptant des programmes ou des ordonnances ?

6. Parmi les subventions et les incitations contre-productives qui ont été identifiées, quelles sont celles qui nécessitent des adaptations législatives ?

7. Comment le Conseil fédéral entend-il procéder pour abolir ou revoir les subventions néfastes pour la biodiversité qui ont été identifiées dans le domaine des eaux usées ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les eaux des ménages sont dirigées par le biais des canalisations vers les stations d'épuration (STEP). Les eaux de pluie polluées des rues et des places sont épurées elles aussi avant d'être déversées dans un cours d'eau ou une étendue d'eau. Ce traitement des eaux polluées a des effets positifs sur la biodiversité, bien qu'ils soient peu mis en avant dans l'étude de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et de l'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT). Les mesures d'élimination de micropolluants sont déployées là où elles sont le plus efficaces, c'est-à-dire dans les grandes STEP ou dans les endroits où les eaux usées portent lourdement atteinte aux eaux. Eliminer entièrement les polluants contenus dans les eaux usées, comme l'exige l'étude mentionnée pour les micropolluants, entraînerait des surcoûts très élevés, tout en n'offrant qu'une amélioration marginale de la protection de la biodiversité.

2) Dans le cadre du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse, l'Office fédéral de l'environnement évalue actuellement l'effet des contributions fédérales et élabore des propositions de réforme propres à lever les incitations néfastes pour la biodiversité. L'étude du WSL et de la SCNAT compte parmi les bases les plus précieuses à ce travail.

3) Non, il n'existe pas d'autre subvention ou incitation dans le domaine des eaux usées qui ne figure pas dans l'étude.

4) L'étude critique, certes, le fait que les polluants ne soient pas entièrement éliminés des eaux usées. Toutefois, elle ne juge pas dommageables pour la biodiversité les subventions allouées dans le domaine des eaux usées (cf. aussi la réponse à la question 1).

5) Les cantons et les communes contribuent à la biodiversité en appliquant systématiquement les dispositions légales en vigueur et les recommandations techniques formulées par les associations professionnelles (p. ex. l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux). La conservation de la biodiversité pourrait faire l'objet d'une action encore plus ciblée en matière d'évacuation des eaux usées communales. Différentes villes et communes déploient aujourd'hui déjà des mesures de rétention de l'eau de pluie (en créant des étangs temporaires, p. ex.), comme le prévoit entre autres le plan d'action 2020-2025 sur l'adaptation aux changements climatiques en Suisse. Les recommandations techniques déterminantes des associations professionnelles doivent être complétées par rapport à ces aspects.

6-7) Voir les réponses aux questions 2, 4 et 5.

Réponse du Conseil fédéral.