Wortlaut

1. Que pense le Conseil fédéral des propos agressifs tenus sur la masturbation par la co-présidente de Santé Sexuelle Suisse, une organisation privée qui reçoit chaque année des fonds considérables de la Confédération ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis de Mme Grütter lorsqu'elle affirme que le sujet de la masturbation devrait être systématiquement intégré partout en Suisse dans les cours d'éducation sexuelle ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis de Mme Grütter lorsqu'elle affirme que les enfants devraient être " accompagnés " dans leurs expériences de masturbation dès leur plus jeune âge dans le cadre des cours d'éducation sexuelle ?

4. La Confédération a-t-elle alloué des fonds à la campagne de masturbation de Santé Sexuelle Suisse ?

5. Compte tenu de ce que Santé Sexuelle Suisse a déjà par le passé fait parler d'elle en des termes peu flatteurs (voir par exemple les interpellations 19.4103, 19.3606 , 18.3075 et le postulat 14.4115 ), le Conseil fédéral est-il disposé à supprimer ou du moins à réduire les fonds alloués à cette organisation ?

6. Au cas où le Conseil fédéral n'aurait pas l'intention de mettre fin à ces contributions, quels montants est-il prévu de verser à cette organisation au cours des quatre années à venir ?

Begründung

Noemi Grütter, co-présidente de l'organisation Santé Sexuelle Suisse, se voit offrir, aux pages 56 à 59 de l'édition française du 30 novembre 2020 du n° 49 de Migros Magazine, une plate-forme pour " philosopher " sur la masturbation. Dans son interview, elle plaide pour que cette activité fasse l'objet d'une communication plus offensive, et recommande notamment que le sujet soit systématiquement intégré partout en Suisse dans les cours d'éducation sexuelle et que les enfants soient " accompagnés " à l'école dans leurs expériences de masturbation dès leur plus jeune âge. Comme Santé Sexuelle Suisse reçoit chaque année des fonds fédéraux non négligeables, cette prise de position m'amène à me poser quelques questions.

Stellungnahme des Bundesrates

1. 2. et 3. L'éducation sexuelle, la manière dont elle est présentée et son contenu sont source de discussion depuis ses premières apparitions. Le Conseil fédéral estime que ces débats sont importants. Dans l'intérêt d'une prévention et d'une promotion de la santé efficaces, il est nécessaire d'encourager une discussion sur la sexualité, adaptée aux groupes cibles, et de leur transmettre des connaissances basées sur des preuves. Comme le Conseil fédéral l'a exposé dans son rapport en réponse au postulat 14.4115 " Faire vérifier par une commission indépendante les thèses défendues par la fondation Santé sexuelle Suisse quant au développement sexuel de l'enfant et de l'adolescent ", l'éducation sexuelle devrait commencer à la maison et se poursuivre à l'école à des fins de prévention. Le Conseil fédéral respecte la souveraineté des cantons dans ce domaine et leur laisse le soin de réglementer l'éducation sexuelle dans le cadre de la formation scolaire. Il ne s'exprime donc pas sur le contenu spécifique des cours d'éducation sexuelle, à l'exception des thèmes qui relèvent de sa compétence.

4. et 5. Comme l'a mentionné le Conseil fédéral dans sa réponse aux interpellations Frehner 18.3075 et 19.4103, la Confédération alloue des aides financières à la fondation Santé sexuelle Suisse (SSCH) en vertu de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) pour soutenir des mesures visant à atteindre les objectifs du programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI). SSCH implique les groupes-cibles de la prévention lorsqu'elle élabore ses mesures. L'OFSP soutient cette approche participative mise en place par la SSCH avec le Réseau Jeunes pour l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de prévention. Concernant la campagne susnommée, il s'agit d'un projet du Réseau Jeunes. Dans le cadre des travaux de prévention de la fondation SSCH, l'OFSP a, en 2020, soutenu à hauteur de 50 000 francs l'accompagnement spécialisé et la coordination du Réseau Jeunes. Par conséquent, il n'a pas participé directement au financement de la campagne, mais y a contribué en soutenant le Réseau Jeunes. Le projet participatif mentionné est en outre soutenu en vertu de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1) avec une aide financière unique de 20 000 francs. Le Conseil fédéral estime que la fondation est une actrice adéquate pour contribuer aux objectifs du PNVI et ne voit aucune raison de remettre fondamentalement en question cette collaboration. Il souligne cependant que les aides financières ne peuvent être versées que si toutes les mesures proposées par le PNVI et soutenues par l'OFSP poursuivent les objectifs de prévention du VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles. Les liens de cause à effet doivent être directement ou indirectement identifiables et reposer sur une base scientifique ou technique. Dans le cas de la campagne du Réseau Jeunes, l'effet préventif n'est pas visible au premier coup d'oeil, et ce particulièrement car l'éducation sexuelle prend en compte des liens de cause à effet multidimensionnels et indirects. L'OFSP est en dialogue avec la fondation SSCH en ce qui concerne la mise en oeuvre des projets cofinancés au titre du PNVI.

6. Les aides financières sont accordées à SSCH de manière annuelle. Celle versée en vertu de la LEp est donc réglée pour 2021, où elle s'élève à 750 000 francs, dont 54 000 francs pour l'accompagnement spécialisé et la coordination du Réseau Jeunes.

Réponse du Conseil fédéral.