Wortlaut

Depuis le tout début de la crise du Coronavirus, il est devenu évident que la politique économique de la Confédération pendant la période de crise serait un facteur clé de succès de la réponse de notre pays à ce défi. De façon absolument incompréhensible, le Conseil fédéral a toujours tardé à annoncer des mesures de soutien, plongeant le pays dans un niveau d'incertitude bien plus grand que nécessaire. Les projections et informations venant du SECO étaient souvent inexactes et n'ont jamais mené aux réponses qui auraient dû urgemment être apportées.

L'insuffisance des aides et les problèmes que posaient l'absence de réaction rapide et efficace du Conseil fédéral ont été rapidement soulignés. Cela a plongé les entreprises et les travailleuses et travailleurs dans la précarité, incité au lobbying contre les mesures sanitaires et affaibli de façon massive la capacité de réaction de notre pays. Beaucoup des mesures qui ont été finalement prises ont été demandées des mois avant leur mise en oeuvre, et ni le SECO, ni le Conseil fédéral n'ont sérieusement considéré ces options avant d'être mis sous pression. Les conséquences de cette absence de proactivité sont graves.

- le SECO dispose des compétences nécessaires à remplir sa mission ?

- le SECO est-il organisé de façon à pouvoir fournir les informations et le soutien nécessaire pour une bonne politique économique ?

- le SECO est-il empêché pour des raisons idéologiques de proposer la politique économique qui est aujourd'hui nécessaire ?

- le SECO dispose des moyens pour que la confédération puisse rapidement réagir lorsque nécessaire, tant dans la gestion de la crise actuelle que dans de potentielles autres situations difficiles ?

- Il a été montré que nous ne disposions souvent pas de chiffres, données et statistiques suffisantes pour prendre les bonnes décisions. Que compte faire le Conseil fédéral pour remédier à cet important problème ?

- Quels sont les apprentissages que fait le Conseil fédéral suite à la gestion par le SECO des aspects économiques de la crise ?

- Quelles décisions envisage le Conseil fédéral pour améliorer de façon importante la capacité du SECO de contribuer à trouver des solutions pour que notre pays puisse au mieux surmonter la crise actuelle du Coronavirus, et les autres prochains défis ?

- Y aura-t-il une évaluation externe du SECO suite à son rôle dans la crise ?

Stellungnahme des Bundesrates

À ce jour, l'économie suisse a relativement bien résisté à la crise en comparaison internationale. La réaction ciblée qui n'a pas tardé sur le front de la politique économique et les mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la crise sanitaire y sont pour beaucoup. Le Conseil fédéral a interdit les manifestations de plus de 1000 personnes le 28 février 2020, puis celles de plus de 100 personnes le 13 mars, date à laquelle il a également fermé les écoles et limité le nombre de personnes dans les restaurants, bars et discothèques, pour fermer enfin tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissement et de loisirs le 16 mars. À peine quelques jours plus tard, le 20 mars 2020, il adoptait un train de mesures substantiel pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Le Conseil fédéral a pris d'importantes mesures applicables avec effet rétroactif. Dès le 13 mars 2020, il a libéré les premiers moyens à titre d'aide d'urgence. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a été chargé de coordonner les questions d'ordre économique entre les différentes parties prenantes. Il a également été responsable de la mise en oeuvre des mesures alors au coeur de l'action : l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, qui a été considérablement étoffée, et les crédits COVID-19. La même remarque s'applique aux mesures pour les cas de rigueur mises sur pied fin 2020. La gestion de la crise a montré l'an dernier que le SECO, grâce à l'étroite collaboration avec d'autres offices fédéraux, disposait des compétences, bases et moyens nécessaires pour épauler le Conseil fédéral dans la conduite efficace et durable de sa politique économique et pour mettre celle-ci rapidement en oeuvre. Enfin, la ligne d'assistance spécialement mise en place par le SECO pour aider les entreprises et la population avait répondu, à la fin de 2020, à plus de 20 000 courriels et à quelque 35 000 appels téléphoniques.

Centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions de politique économique, le SECO fournit des bases scientifiques pour les décisions du Conseil fédéral en matière de politique économique. Il analyse et documente à cet effet l'évolution économique en Suisse et les facteurs propres à l'influencer. Les travaux sont effectués conformément aux normes de qualité les plus élevées et dans le respect des recommandations internationales en matière de bonnes pratiques. Si nécessaire, les experts de la Confédération établissent des analyses approfondies et développent des solutions innovantes, également reconnues par la communauté scientifique. Le SECO est en lien direct avec les chercheurs et participe aux travaux de certaines organisations internationales comme l'OCDE, le FMI ou Eurostat.

Afin de pouvoir suivre au plus près l'évolution de l'économie suisse confrontée à la crise sanitaire, le SECO a sollicité l'aide d'experts internationaux au cours des derniers mois pour élaborer un indice de l'activité économique hebdomadaire (AEH). Cet instrument résume diverses données à haute fréquence (notamment les transactions par carte de crédit et les exportations de marchandises) et suit le cours de la conjoncture suisse presque en temps réel.

En outre, le SECO envisage d'augmenter la fréquence de l'enquête sur le climat de consommation. Quant à la statistique du marché du travail, elle fournit au SECO des informations actuelles, pertinentes et très détaillées sur tous les demandeurs d'emploi inscrits auprès des offices régionaux de placement. Il y a également de nombreuses informations sur les entreprises qui demandent l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. Au début de la crise sanitaire, le record historique de demandes présentées en même temps a entraîné des retards dans l'enregistrement de ces informations. De surcroît, la simplification des démarches prévue pour aider les entreprises a donné lieu à des retards et à un manque de précision dans l'enregistrement des données. Avec les progrès de la numérisation, les informations relatives au chômage partiel seront disponibles plus rapidement à l'avenir et seront plus précises. La gestion de la crise a mis en lumière l'existence d'un potentiel d'amélioration en termes d'échange de données entre les institutions de santé, les autorités cantonales et les autorités fédérales. Lorsque l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) procédera à l'évaluation de cette gestion, il examinera la possibilité d'améliorer le relevé des données dans ce domaine.

Plusieurs évaluations sont au programme dans le domaine de compétence du SECO afin d'analyser l'utilisation et l'impact des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Il est aussi prévu d'évaluer les crédits COVID-19. Enfin, le 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a pris acte du rapport de la Chancellerie fédérale concernant l'évaluation de la gestion de la crise pendant la première phase de la pandémie de COVID-19. La pierre d'angle de ce rapport est l'enquête menée par un partenaire externe auprès d'acteurs majeurs, qui ont bien noté la gestion de la crise par l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d'évaluer également la gestion de la crise depuis le retour à la situation particulière au début de l'été 2020.

Réponse du Conseil fédéral.