Infrastructures stratégiques indispensables à la place économique, au tourisme et à l'événementiel. Quelle stratégie?

Wortlaut

Les foires commerciales, les conférences et les grands événements sont des sources importantes de revenus pour le tourisme dans les villes. Cependant, à l'heure actuelle, ces activités ne peuvent pratiquement pas avoir lieu. Les pertes économiques conséquentes à cet arrêt brutal est massif pour les infrastructures des villes concernées. Ces infrastructures sont pourtant indispensables au tissu économique de notre pays. Si les aides pour cas de rigueur représentent actuellement un soutien tangible au maintien de ces infrastructures, une fois la crise Covid-19 dépassée, il sera alors important d'être bien positionné dans la compétition internationale, car de nombreux pays voudront soutenir leur économie avec de tels événements.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

a. Le Conseil fédéral a-t-il une stratégie pour conserver les infrastructures stratégiques indispensables à l'économie, au tourisme et à la tenue de grands événements ?

b. Quels sont les moyens dont dispose la Confédération pour maintenir ces infrastructures de base indispensables ?

c. Comment la Suisse peut-elle obtenir un avantage par rapport à d'autres pays pour l'acquisition de grands événements ?

d. Quelles sont les ressources dont dispose la Confédération pour organiser elle-même de tels événements en Suisse et pour aider les cantons/régions/villes à présenter avec succès leur candidature à ces événements ?

e. La Confédération a-t-elle l'intention d'allouer des fonds supplémentaires pour promouvoir ces activités ?

Begründung

Les infrastructures de la branche des congrès/ séminaires et des grands événements sont systémiques pour les cités/villes qui les hébergent étant donné la chaîne de valeur en amont comme en aval qu'elles génèrent. Fournisseurs locaux, commerce de détail, hôtellerie-restauration, tourisme, transports publics, taxis, compagnies privées de transport, culture, dépendent de ces infrastructures. Au vu des défis imposés par la crise conséquente à la pandémie Covid-19, une stratégie de la Confédération visant à assurer la pérennité des infrastructures de base, dans le respect de la subsidiarité, est attendue. Ces infrastructures sont indissociables de la tenue de congrès, foires et grands événements. Ces activités doivent pouvoir assurer leur redémarrage avec succès une fois la crise Covid-19 dépassée. Ces manifestations nécessitent de longs délais de planification et la compétition internationale qui sévit dans la branche pour l'acquisition de grands événements internationaux s'est encore accentuée avec la crise du Covid-19.

Stellungnahme des Bundesrates

a. et b.

Le Conseil fédéral applique une stratégie visant à atténuer de manière rapide et ciblée les conséquences économiques de la pandémie pour les secteurs directement touchés par la crise ainsi que pour les travailleurs et les indépendants confrontés à une situation difficile. Cette stratégie profite également au domaine des foires, salons et congrès et des grands événements via les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, les allocations pour perte de gain COVID-19, les crédits COVID-19 et les aides pour les cas de rigueur. Les instruments sont vérifiés en permanence en fonction de l'évolution de la situation et adaptés en conséquence si nécessaire.

c. et d.

Suisse Tourisme et son Switzerland Convention & Incentive Bureau (SCIB) jouent un rôle de premier plan en matière de soutien à la promotion et à l'organisation de manifestations internationales. Le SCIB met en avant les atouts de la Suisse en tant que lieu de congrès, de séminaires et de conférences. En 2019, son budget s'élevait à quelque 5 millions de francs. En 2020, Suisse Tourisme a pris des mesures supplémentaires au plan domestique et dans les pays voisins, grâce au plan de relance budgétaire adopté par le Parlement. Près de 10 % du montant alloué aux partenaires de Suisse Tourisme, soit 2 millions de francs, sont affectés au domaine des événements professionnels ou business events (congrès, séminaires, conférences).

Les fédérations sportives nationales sont responsables des candidatures et, le cas échéant, de l'organisation des grandes manifestations sportives internationales. En vertu de l'art. 17 de la loi sur l'encouragement du sport (RS 415.0), la Confédération peut soutenir l'organisation en Suisse de manifestations sportives et congrès internationaux d'envergure européenne ou mondiale pour autant que les cantons participent de manière appropriée aux frais. La prévisibilité des conditions-cadre et du financement d'un événement ainsi que l'application de normes élevées en termes de durabilité, de transparence et de bonne gouvernance peuvent augmenter les chances d'une candidature suisse face à la concurrence internationale. Élaborée par l'Office fédéral du sport en collaboration avec Swiss Olympic, la stratégie pour les grandes manifestations sportives en Suisse doit contribuer à atteindre cette qualité lors du dépôt des candidatures et de la mise en oeuvre de grandes manifestations sportives.

Au niveau multilatéral, la Suisse se mobilise pour fournir des conditions-cadre optimales aux organisations internationales basées dans le pays afin qu'elles puissent remplir au mieux leur mission. En tant qu'État hôte, elle peut apporter un soutien financier et logistique à de grandes manifestations (réunions, congrès, négociations, etc.), à la demande d'organisations et d'institutions internationales.

Pour ce faire, elle se fonde sur différents textes qui sont autant d'atouts en comparaison internationale : la loi sur l'État hôte (RS 192.12), le message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2020 à 2023 (FF 20192283) et l'arrêté fédéral s'y rapportant (FF 2020733), qui prévoit une stratégie commune à la Confédération, au canton et à la ville de Genève. Les possibilités de soutien dans le domaine de l'organisation de conférences, généralement en collaboration avec les cantons et villes hôtes, peuvent notamment comprendre la mise à disposition gratuite des infrastructures (p. ex. le Centre international de Conférences Genève CICG) et des dispositifs de sécurité nécessaires, le financement de réceptions ainsi que des procédures de visa simplifiées. La Suisse peut également soutenir des manifestations officielles d'organisations et d'institutions internationales dont elle est membre ; c'est alors l'office fédéral responsable qui prend en charge les frais.

e.

Fin 2021, le DEFR dressera un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie touristique à l'intention du Conseil fédéral. Ce rapport a pour but, d'une part, d'évaluer la stratégie touristique menée depuis 2017 et, d'autre part, de définir les grandes lignes de la politique du tourisme de la Confédération à partir de 2022, laquelle constituera un élément essentiel du message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027. Dans ce document, il sera également question du domaine des réunions, incentives, conventions et événements professionnels ou MICE (pour meetings, incentives, conventions and events).

Réponse du Conseil fédéral.