Wortlaut

Le travail bénévole est essentiel au bon fonctionnement de notre pays et contribue pour une large part à notre bien-être. On estime que quelque 40 % de la population de plus de 15 ans exerce actuellement une activité bénévole, qu'elle soit formelle ou informelle, pour une valeur (calculée sur la base du salaire moyen) d'environ 34 milliards de francs. Sport, culture, environnement, social : notre société serait inconcevable sans l'immense activité déployée par les bénévoles. Citons encore l'engagement politique, l'entraide entre voisins, les soins apportés aux proches... tous ces domaines sont indissociables du bénévolat, dont le semi-confinement a confirmé une fois de plus l'importance.

Vingt-huit organisations nationales ont signé et transmis au Parlement un manifeste réclamant davantage de reconnaissance et de soutien pour le bénévolat au niveau national. Par cette démarche, les organisations signataires souhaitent lancer une réflexion sur la manière de préserver l'attrait de l'engagement bénévole et son intérêt pour la société. Le manifeste formule plusieurs revendications, à propos desquelles je pose les questions suivantes :

1. Quelle est la position du Conseil fédéral concernant ce manifeste (https ://www.netzwerkfreiwilligengagiert.ch/le-reseau/manifeste/) et la revendication d'un meilleur soutien et d'une plus grande reconnaissance pour l'engagement bénévole ? Que pense-t-il de façon plus générale de l'idée de lancer une réflexion au niveau fédéral ?

2. Que pense-t-il de l'instauration d'un " congé-bénévolat " qui permettrait aux plus de 30 ans de se livrer à des activités bénévoles spécifiques (à l'image p. ex. du congé-jeunesse prévu à l'art. 329e du code des obligations) ? Quels en seraient les avantages selon lui ?

3. Le manifeste réclame la création, au sein de l'administration fédérale, d'un service compétent pour les organisations de la société civile, afin que cette dernière, l'État et l'économie puissent trouver ensemble, dans un esprit de partenariat, de meilleures réponses aux défis sociétaux.

a. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il aux apports de la société civile et aux réflexions des acteurs extérieurs ?

b. À l'heure actuelle, quels sont les principaux canaux par lesquels il prend connaissance des réflexions et des connaissances de ces acteurs ?

c. Quels seraient les avantages d'un tel service selon lui ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral reconnaît pleinement le rôle indispensable du bénévolat, tant organisé qu'informel, pour le bon fonctionnement de la société. Il l'a rappelé à mainte occasion, notamment en réponse aux postulats 17.3536 Schmid-Federer " Stratégie sur le bénévolat " et Häsler 16.3424 " Valoriser le bénévolat ". Il partage ainsi l'appréciation de la situation sur laquelle se fonde le manifeste : le bénévolat conserve toute sa valeur et l'a prouvé tout particulièrement durant la pandémie de COVID-19. Il est conscient des défis que l'évolution démographique et des modes de vie pose à cette forme d'engagement et salue le fait que les organisations de la société civiles attirent l'attention publique sur l'importance du bénévolat.

La Confédération valorise déjà le bénévolat formel (organisé) par son soutien à des organisations actives dans des domaines spécifiques, comme l'enfance et la jeunesse, l'aide aux personnes âgées ou le sport, entre autres. La Confédération encourage également la reconnaissance de l'engagement informel bénévole des proches aidants, auxquels elle a consacré un plan d'action et le programme de promotion " Offres visant à soutenir et décharger les proches aidants 2017-2020 ". En revanche, le Conseil fédéral n'est pas favorable à un encouragement et à une reconnaissance généralisés de toute forme de bénévolat selon les modalités demandées dans le manifeste. Toutes les organisations recourant au bénévolat ne remplissent pas des objectifs qui justifient un soutien public et, pour la plupart d'entre elles, l'indépendance vis-à-vis de l'État est une valeur fondamentale pour leur liberté d'action.

2. Le Conseil fédéral n'est pas favorable à l'introduction d'une disposition légale qui obligerait l'employeur à accorder à tout son personnel un congé spécial, au-delà de l'âge de 30 ans. Il estime qu'il revient aux employées et employés de négocier au besoin un arrangement et aux entreprises qui veulent valoriser l'engagement extraprofessionnel de prendre les dispositions adéquates.

3, a) à c). Le Conseil fédéral n'est pas favorable à la création d'un service de contact pour les organisations de la société civile au sein de l'Administration fédérale. Ces organisations sont d'une grande diversité de buts, de moyens, de fonctionnement et de champs d'activité. Nombre d'entre elles interviennent aujourd'hui déjà, comme d'autres acteurs, dans le débat politique. Il n'en reste pas moins que des organisations de la société civile sont des partenaires appréciés et même indispensables des pouvoirs publics, dont la Confédération, dans de nombreux secteurs où la collaboration est judicieuse. Elles sont alors, de cas en cas, dûment associées aux projets par les services fédéraux concernés.

Réponse du Conseil fédéral.