Wortlaut

Les seuils sur les cours d'eau empêchent la migration des poissons, des nutriments et sédiments. La fragmentation isole les populations. Sur la base des études écomorphologiques, on estime qu'il y a plus de 100 000 ouvrages sur les cours d'eau suisses, en moyenne 1,6 par kilomètre. De nombreux seuils n'ont plus aucune utilité, ni pour la protection contre les crues, ni pour la production d'énergie.

Des études internationales montrent que la suppression des seuils est une des mesures les plus efficaces pour rendre les cours d'eau à leur état naturel.

Rétablir la connectivité longitudinale des cours d'eau est un des objectifs de la protection des cours d'eau suisse. Des mesures sont par exemple proposées dans le cadre des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement. Mais ces outils sont peu utilisés.

La Confédération est priée, avec les cantons, d'étudier la suppression systématique de tous les seuils inutiles, dans le détail :

1. de recenser les seuils et les catégoriser en fonction de leur utilité, en particulier pour la production d'énergie ;

2. de prioriser la suppression des seuils inutiles en fonction de l'efficacité écologique, de la faisabilité technique et du coût de la mesure ;

3. de renforcer, si besoin, le financement de ces mesures dans le cadre des conventions-programmes RPT.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les lourdes atteintes portées à la continuité des eaux sont l'une des causes de la grave perte de biodiversité constatée dans les milieux aquatiques, en particulier chez les poissons. Cette problématique était au coeur, notamment, de la révision de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20) en 2011. En vertu de la législation sur la protection des eaux, les cantons étaient tenus de porter à la connaissance de la Confédération avant fin 2014 leurs planifications stratégiques en matière de revitalisation. Ces dernières sont actualisées tous les douze ans. Les cantons doivent y prioriser les obstacles selon des critères écologiques, l'objectif étant de réaménager, d'ici à 2030, quelque 1000 obstacles à la migration des poissons liés à l'exploitation de la force hydraulique. Ce réaménagement est financé par le supplément réseau. D'autres ouvrages transversaux aménagés dans les milieux aquatiques sont visés par le programme " Revitalisation des eaux ". Si l'élimination des obstacles présente un bénéfice écologique élevé, alors la Confédération verse des indemnités plus élevées en vertu de l'art. 62b LEaux. Depuis quelques années, la totalité des contributions fédérales disponibles au titre du programme " Revitalisation des eaux " sont utilisées par les cantons.

À l'échelle de la Suisse, il existe déjà des données probantes sur la quantité et l'emplacement des ouvrages transversaux. À ce jour, environ 100 000 obstacles non liés à l'exploitation de la force hydraulique ont été identifiés. Jusqu'à fin 2019, environ 570 obstacles ont été éliminés ou réaménagés.

Dans le cadre du programme " Revitalisation des eaux ", les données quantitatives sur les obstacles non liés à l'exploitation de la force hydraulique sont régulièrement mises à jour. Dans la perspective de la nouvelle planification en 2026, les exigences applicables au rétablissement de la continuité seront précisées, et l'élimination des ouvrages transversaux non liés à l'exploitation de la force hydraulique constituera un point crucial de la prochaine planification stratégique des cantons en matière de revitalisation. Les besoins financiers feront aussi l'objet d'une évaluation à cet égard.

En raison des travaux en cours et des bases de données déjà disponibles, des travaux supplémentaires ne présentent aucune plus-value à l'heure actuelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.