Politique en matière de technologie et d'innovation. Accompagner, promouvoir et soutenir les changements structurels

Wortlaut

On complétera la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) pour que l'on puisse accompagner, promouvoir et soutenir résolument les changements structurels en mettant en place une politique en matière de technologie et d'innovation qui réponde aux besoins des branches.

Begründung

Les changements structurels dans l'économie sont l'expression du dynamisme de cette dernière. Ils constituent cependant un défi de taille pour des entreprises et même pour des branches entières. Pour relever ce défi, il faut que la Confédération mène une politique résolue qui vise à adapter les structures tout en accompagnant, promouvant et soutenant les changements structurels à l'aide d'une politique en matière de technologie et d'innovation qui réponde aux besoins des branches.

Grâce à une politique résolue en matière de technologie et d'innovation, les entreprises et les branches concernées pourront être soutenues pendant la phase de changement structurel, l'objectif stratégique étant de garantir leur compétitivité à long terme et, dans l'idéal, de leur permettre de retrouver le chemin de la croissance. L'accompagnement et le soutien des entreprises et des branches se fera pendant une période limitée en fonction des principes de la libre entreprise. Il ne s'agit pas d'attendre simplement que les changements structurels s'opèrent, ou de les supporter, mais bien de les aborder résolument, d'exploiter pleinement leur potentiel et ainsi, en fin de compte, de sauvegarder des emplois.

Par conséquent, il faut définir dans la LERI les contours et l'objectif de la politique suisse en matière de technologie et d'innovation, mais aussi y inscrire la base légale de l'accompagnement, de la promotion et du soutien des entreprises et des branches menacées par les changements structurels. La crise du COVID-19 a montré à quel point des facteurs externes peuvent accélérer tellement les changements structurels que les entreprises et les branches se retrouvent dépassées, mais aussi à quel point il est dès lors important d'accompagner, de promouvoir et de soutenir ces changements de manière (pro)active au lieu de compter sur le maintien des structures.