Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la situation dans notre pays en matière d'importation de viande de brousse de provenance illégale depuis la dernière étude réalisée par l'organisation de protection des animaux Tengwood ?

2. Concrètement, quelles mesures ont été prises depuis cette étude (mis à part l'établissement d'une brochure d'information et d'aide à l'identification) ?

3. Quelles mesures (p. ex. brochure évoquée ci-dessus, chiens spécialement dressés dans les postes de douane, etc.) le Conseil fédéral considère-t-il comme adéquates pour lutter contre les importations illégales de viande de brousse ? Quelle est leur efficacité ?

4. Existe-t-il d'autres mesures que le Conseil fédéral souhaiterait expérimenter ?

5. Des mesures de prévention particulières ont-elles été prises concernant la viande de brousse depuis le début de la crise du coronavirus ?

Begründung

L'organisation Tengwood a réalisé en 2012 une étude visant à identifier les espèces animales touchées par le commerce illégal de viande de brousse et à évaluer la quantité de viande concernée. Par extrapolation, elle parvient à la conclusion qu'au moins 40 tonnes de viande de brousse seraient importées dans notre pays chaque année.

Se fondant sur cette étude, le Conseil fédéral a reconnu la nécessité de prendre des mesures, comme en témoigne sa réponse à l'interpellation 13.3887. Il y indiquait entre autres que l'Administration fédérale des douanes (AFD) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) effectuaient ensemble non seulement des contrôles par sondage en fonction des risques mais aussi des contrôles prioritaires dans le domaine de la viande de brousse, ces contrôles étant améliorés et adaptés en permanence. Au vu des difficultés que pose l'identification de la viande de brousse, l'OSAV a établi en 2014, en collaboration avec l'organisation Tengwood, une brochure d'aide à l'exécution s'adressant aux organes de contrôle de l'OSAV et aux collaborateurs de l'AFD. La formation de chiens à la détection de marchandises protégées était également prévue. Aucune information n'a cependant été publiée depuis sur les éventuelles améliorations constatées suite à ces mesures.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral prend au sérieux les risques sanitaires et les répercussions négatives sur la biodiversité liés à l'importation illégale de viande de brousse. Toutefois, le volume des importations illégales détectées par l'Administration fédérale des douanes (AFD) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) n'a pas beaucoup augmenté ces dernières années : moins de 100 kg sont saisis chaque année. Les quantités de plus de 100 kg par jour estimées dans l'étude mentionnée dans l'interpellation semblent donc largement surévaluées.

2. L'AFD et l'OSAV établissent chaque année des profils de risque afin d'exploiter les ressources disponibles de manière ciblée et efficace, y compris dans la lutte contre l'importation illégale de viande de brousse. Des recherches ciblées sont ainsi effectuées en particulier dans le transport de passagers. Par ailleurs, les chiens de détection et les douaniers sont formés spécifiquement à cette problématique dans leurs cours de perfectionnement. Des procédures claires sont également définies pour le traitement des importations de viande de brousse du point de vue hygiénique.

3.-5. Le Conseil fédéral estime que les mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'importation illégale de viande de brousse restent efficaces et suffisantes. Il ne prévoit donc pas d'en prendre d'autres. Toutefois, dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les espèces protégées (LCITES, RS 453), il propose de renforcer sensiblement l'arsenal de sanctions, ce qui devrait également avoir un effet dissuasif supplémentaire sur l'importation illégale de viande de brousse.

Réponse du Conseil fédéral.