Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment les raccordements à la NLFA promis depuis longtemps par l'Allemagne et l'Italie peuvent être assurés, sans participation financière de la Suisse. Le rapport présentera les négociations entreprises par le Conseil fédéral et les conditions convenues pour la mise en oeuvre. Il conviendra également de fixer la date à laquelle les raccordements seront terminés et de vérifier le calendrier étape par étape.

Begründung

La mise en service officielle du tunnel de base du Ceneri a marqué la fin du projet du siècle qu'est la NLFA. Le peuple suisse a dit oui à ce projet aux urnes, et l'Allemagne et l'Italie ont eux aussi promis de procéder aux raccordements nécessaires à la NLFA. Or, dans les faits, rien ne s'est passé, surtout côté allemand. Il faudra encore attendre des décennies pour que ces raccordements soient construits et il ne semble pas qu'il y ait une grande volonté de le faire. En dépit des conventions conclues, les parties concernées se retranchent derrière des oppositions au lieu de chercher des solutions pour honorer enfin leurs engagements.

Au lieu de se laisser mettre durablement sous pression par l'UE en ce qui concerne un accord-cadre, la Suisse devrait enfin aborder la question des raccordements à la NLFA et insister pour que leur construction soit rapidement mise en oeuvre, comme promis à l'époque.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral complètera, dans le cadre de l'obligation d'informer visée à l'art. 37, al. 3, de l'ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF), les rapports sur l'avancement des travaux d'aménagement ferroviaire par un chapitre sur l'état d'avancement des raccordements à la NLFA au nord et au sud.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.